Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : accident de chien

Echanges sur des points de droit.

accident de chien

de nicolasdoudouch   le Sam 16 Mai 2015 13:46

  • nicolasdoudouch
  • "Membre désactivé"
  •  
Bonjour,
Mon chien s'est cassé la patte en se la coinçant dans l'une de nombreuses fissures de l'escalier de mon immeuble HLM.
J’aimerai savoir si il est possible de me faire rembourser les frais de vétérinaire (s’élevant a 850€) par la société HLM, par mon assurance habitation ou responsabilité civile.
En vous remerciant de votre aide

   Re: accident de chien

de Camille   le Sam 16 Mai 2015 23:01

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  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonsoir,
Dit comme ça, on pourrait penser à la société de HLM (défaut d'entretien) mais...
Vous allez avoir du mal à convaincre qui que ce soit que vos escaliers de votre immeuble HLM sont affectés de "nombreuses" fissures dont la taille est telle qu"un chien puisse s'y coincer une patte, d'une part, et que ceci fait, il puisse se la casser, d'autre part !
C'est quel genre de chien ? Un chihuahua ?
C'est quel genre de fissures ? Des crevasses ?
C'est quel genre d'immeuble HLM ?
:roll:

   Re: accident de chien

de saturnindu60   le Ven 05 Juin 2015 18:17

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  • 2 messages
  • Localisation: 60
  • Profession: Conseil en PI
Attention, l'assurance habitation ne prend pas en charge tous les sinistres et accidents !

   Re: accident de chien

de Camille   le Ven 05 Juin 2015 18:49

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Tout à fait d'accord. Le chien ne faisant pas partie des biens mobiliers garnissant l'habitation, l'assurance habitation ne couvrira pas, sauf clause particulière (et particulièrement bienveillante).
A l'évidence, l'assurance responsabilité civile non plus, forcément.
Resterait l'assurance des HLM s'il était démontré un défaut d'entretien manifeste des escaliers par la société de HLM.

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