Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Ex haut magistrat contre actuel haut magistrat
Ex haut magistrat contre actuel haut magistrat
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Bonjour,
Il y a certains arrêts de la Cour de Cassation qui posent de sérieuses questions de non respect des règles de droit et/ou de principes fondamentaux à l'exigence d'impartialité dans le déroulement de la procédure.
L'article suivant en est la parfaite démonstration puisque un ex Président de chambre sociale de la Cour de Cassation n'hésite pas à marquer son profond désaccord sur une décision largement commentée rendue entre autres par l'un de ses successeurs, à savoir l'actuel Président de la Chambre sociale.
https://www.alternatives-economiques.fr ... e/00085486
Aussi, est-il permis, en qualité de simple justiciable, d'émettre des réserves, voire des doutes quant à l'exigence d'impartialité dont un certain nombre d'arrêts de la Haute Juridiction ne font pas toujours la démonstration...
Cordialement
Il y a certains arrêts de la Cour de Cassation qui posent de sérieuses questions de non respect des règles de droit et/ou de principes fondamentaux à l'exigence d'impartialité dans le déroulement de la procédure.
L'article suivant en est la parfaite démonstration puisque un ex Président de chambre sociale de la Cour de Cassation n'hésite pas à marquer son profond désaccord sur une décision largement commentée rendue entre autres par l'un de ses successeurs, à savoir l'actuel Président de la Chambre sociale.
https://www.alternatives-economiques.fr ... e/00085486
Aussi, est-il permis, en qualité de simple justiciable, d'émettre des réserves, voire des doutes quant à l'exigence d'impartialité dont un certain nombre d'arrêts de la Haute Juridiction ne font pas toujours la démonstration...
Cordialement
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