LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

L'arrêt WKF du 28 Février 2018 très médiatisé au point que 3 magistrats de la chambre sociale de la Cour de Cassation ont été renvoyés devant le conseil de discipline, nous apprend que la Haute Juridiction a manifestement méconnu les exigences du procès équitable qui impose notamment d'inviter les parties à s'expliquer sur un moyen relevé d'office.

En effet, l'article 1015 du CPC dispose que :

" Lorsqu'il est envisagé de relever d'office un ou plusieurs moyens, de rejeter un moyen par substitution d'un motif de pur droit relevé d'office à un motif erroné ou de prononcer une cassation sans renvoi, le président de la formation ou le conseiller rapporteur en avise les parties et les invite à présenter leurs observations dans le délai qu'il fixe."

Or, en l'espèce, l'arrêt précité fait clairement apparaître que cette disposition n'a pas été respectée ce qui, à mon sens, est un cas d'ouverture de requête en rabat d'arrêt pouvant anéantir l'autorité de la chose jugée attachée audit arrêt, avec reconsidération de la mise à l'écart par la chambre sociale du principe jusque là toujours appliqué de "la fraude corrompt tout", principe qui prévaut à toute autre considération de droit.

La chambre commerciale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 27 Janvier 2009 n° 07-13349, a en effet admis le rabat d'un arrêt pour violation de l'article 1015 du CPC précité.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1

Je pense donc que les pauvres salariés WKF ont encore une chance de voir reconsidéré ce très critiquable et largement commenté arrêt du 28 Février 2018 si tant est qu'un recours soit initié en ce sens par l'avocat aux Conseils qui a défendu leur cause.

Vos avis restent bien entendu les bienvenus

Cordialement