Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Clause d'interdiction de revente fournisseur/client
Clause d'interdiction de revente fournisseur/client
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 59
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour à toutes et tous,
On m'a posé une colle que je n'arrive pas à résoudre simplement...
Est-ce qu'un fournisseur français peut interdire à son client étranger de revendre le produit vendu en France ?
Le fournisseur français est sur le point de vendre un produit à un acheteur néerlandais.
Le truc est que le fournisseur souhaite vendre au Néerlandais à tout petit prix (alors même qu'il vend le produit bien plus cher en France).
Le français craint que le néerlandais en profite pour revenir revendre le produit à moindre coût en France
Il veut donc bien lui vendre son produit, mais en l'empêchant de venir le revendre en France ?
Est-ce que c'est possible ?
Je n'ai pas de trouver de réponse claire. Je tombe toujours sur des réponses ayant trait à la distribution ou à la concession exclusive qui ne s'applique pas vraiment ici.
Merci pour votre aide !
On m'a posé une colle que je n'arrive pas à résoudre simplement...
Est-ce qu'un fournisseur français peut interdire à son client étranger de revendre le produit vendu en France ?
Le fournisseur français est sur le point de vendre un produit à un acheteur néerlandais.
Le truc est que le fournisseur souhaite vendre au Néerlandais à tout petit prix (alors même qu'il vend le produit bien plus cher en France).
Le français craint que le néerlandais en profite pour revenir revendre le produit à moindre coût en France
Il veut donc bien lui vendre son produit, mais en l'empêchant de venir le revendre en France ?
Est-ce que c'est possible ?
Je n'ai pas de trouver de réponse claire. Je tombe toujours sur des réponses ayant trait à la distribution ou à la concession exclusive qui ne s'applique pas vraiment ici.
Merci pour votre aide !
Re: Clause d'interdiction de revente fournisseur/client
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 75
- Profession: Administratif ou support cabinets
Vous ne prenez pas la question sous le bon angle car acheter pour revendre est la base du commerce: il faut vous positionner sous l'angle de la protection de la marque.
Cdt,
Cdt,
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 35 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 34 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28122 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.