Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : commerce tva sur TOM

Echanges sur des points de droit.

commerce tva sur TOM

de kikijd   le Lun 17 Fév 2020 23:13

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  • 145 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Consultant
Bonjour à tous,
Je ne sais plus...
La TVA est-elle due sur la TOM par le propriétaire d'un hôtel?
Merci d'avance de vos lumiaires.
Bien cordialement

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