Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : consigne de vote non respectée
consigne de vote non respectée
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 54
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour à tous,
Question sur une copropriété :
17 bâtiments - 1 responsable Conseil syndical p par bâtiment.
Je suis copropriétaire d'un appartement qui est situé dans un immeuble de 16 copropriétaires.
Il y a un représentant des copropriétaires qui a été élu par les copropriétaires de ce bâtiment.
Dans le cadre d'un vote pour une réunion qui engageait la dissolution de la commission travaux, il lui avait été donné une consigne de vote par écrit et signé par la majorité des copropriétaires.
Volontairement et pour son avantage le représentant de l'immeuble à voté à l'opposé. Disposons nous d'un recours ?
Peut-on invalider le vote ?
Assignation ou autre ?
Merci de quelques orientations ?
Question sur une copropriété :
17 bâtiments - 1 responsable Conseil syndical p par bâtiment.
Je suis copropriétaire d'un appartement qui est situé dans un immeuble de 16 copropriétaires.
Il y a un représentant des copropriétaires qui a été élu par les copropriétaires de ce bâtiment.
Dans le cadre d'un vote pour une réunion qui engageait la dissolution de la commission travaux, il lui avait été donné une consigne de vote par écrit et signé par la majorité des copropriétaires.
Volontairement et pour son avantage le représentant de l'immeuble à voté à l'opposé. Disposons nous d'un recours ?
Peut-on invalider le vote ?
Assignation ou autre ?
Merci de quelques orientations ?
Re: consigne de vote non respectée
- "Vétéran"
- 302 messages
- Localisation: 75
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour Phm54,
De quelle réunion s'agissait-il ?
Sous quelle forme et avec quel formalisme a été donnée la consigne de vote ?
De quelle réunion s'agissait-il ?
Sous quelle forme et avec quel formalisme a été donnée la consigne de vote ?
2 messages
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