Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : SCI familiales
SCI familiales
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La SCI famiale est définie par la loi comme rappelé ici : https://www.village-justice.com/article ... ,4196.html
Mais si une SCI comporte comme associé une autre société civile,
Cette seconde SC est détenue par des membres proche de la même famille.
Est ce que le fait d'avoir une personne morale dans les associés (et non un membre de la famille directement) de la première lui fait perdre le caractère familial ?
Mais si une SCI comporte comme associé une autre société civile,
Cette seconde SC est détenue par des membres proche de la même famille.
Est ce que le fait d'avoir une personne morale dans les associés (et non un membre de la famille directement) de la première lui fait perdre le caractère familial ?
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