Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : recherche urgente de jurisprudence jurisdata

Echanges sur des points de droit.

de Marie-Laure   le Mer 26 Oct 2005 12:02

  • "Membre actif"
  •  
  • 31 messages
  • Localisation: Paris
  • Profession: Documentaliste, KM
1/ Page d'accueil du site, cliquer sur "jurisprudence administrative"
2/ Sélectionner la juridiction, entrer le n° de décision
3/ Cliquer sur "rechercher"

De plus, le lien donné plus haut par Nemo Auditur était correct !

:wink:

   recherche jurisprudence

de marie-gabrielle FERAL   le Mer 26 Oct 2005 12:19

  • "Membre"
  •  
  • 8 messages
  • Localisation: 31
  • Profession: Métiers des RH
merci marie-laure , mon message privé était un peu hatif car je n'avais rien sur le normal.

en tout cas ma recherche a été fructueuse maintenant, j'ai trouvé l'arrêt. je pense que j'avais fait une mauvaise manip entre les numéros car les références m'avaient été données par une tierce personne.

merci pour tout.

   

de Nemo auditur   le Jeu 27 Oct 2005 11:35

  • "Vétéran"
  •  
  • 2519 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Juriste
Nemo auditur a écrit :JE me suis trompé de lien effectivement, le lien correct est celui-ci :
Arrêt du TC


Pourtant il marche très bien ce lien!?
Mein Blog ! Unique et Commun
ACC Member
Membre Viadeo

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 36 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 36 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27888 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs