LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je souhaite résilier une RC professionnelle pour un autre contrat plus intéressant mais dont je ne connaitrai les conditions que lorsque j'aurai résilier mon premier contrat.
Pour me protéger, on me conseille de résilier mon premier contrat "à titre conservatoire". Je ne sais pas très bien de quoi il s'agit.
Pourriez-vous me dire de quoi il s'agit exactement et comment faire ?
Je dois le faire avant 48 heures, donc il y a urgence.
Merci d'avance

La résiliation à titre conservatoire vous permet si les conditions de l'autre contrat ne vous satisfont pas, de "réactiver" le contrat résilier et donc de revenir sur la résiliation. Ainsi, vous ne serez pas sans couverture d'assurance.

Merci. En dehors du fait qu'il convient de le faire par RAR, il y a-t-il une précaution particulière à prendre ? Une mention expresse à indiquer dans la lettre.
" Je résilie le contrat mais à titre conservatoire à la date du... Je vous confirmerai mon intention définitive à que moment ?"
Désolée, mais j'ignore tout de cette matière !

il faut juste mentionner que c'est une résilaition à titre conservatoire par rapport à une échéance annuelle au 31/12 en spécifiant bien le N° du contrat et son objet. cela veut dire que l'assureur (pas le courtier) doit l'avoir reçu en RAR avant le 31/10. donc agissez vite. au dernier moment vous pourrez ainsi vous raviser et dire à votre assureur actuel que finalement vous restez avec lui. ceci étant vous pouvez avoir acces à une autre offre (et à son prix) sans pour autant faire cela si vous vous y etes pris assez tot.

Merci de ces renseignements précieux.
Bonne journée

Je prends connaissance tardivement de la question d'AZOU et j'espère qu'il obtiendra de meilleures conditions.

Ceci étant, j'ai été confronté à cette situation par 2 fois vis à vis de 2 compagnies différentes et à chaque fois je n'ai obtenu qu'un report de préavis.

Il m'a été indiqué que la résiliation, fixée par le code des Assurances, est résiliation non révocable.
La résiliation à titre conservatoire ne peut avoir d'effet que si elle est prévue au contrat ou bien si l'on obtient l'accord de l'Assureur.

étant courtier d'assurances , je vous confirme que c'est une pratique habituelle et générale et qui n'a pas besoin de l'accord de l'assureur (meme si cela ne lui plait pas).

j'espère qu'il obtiendra de meilleures conditions.

Bonjour,
Azou était la mère de Saint Yves, patron des avocats. Comme elle, je suis une femme et ce n'est donc pas un prénom masculin.
Merci de toutes vos précieuses contributions.
Bonne journée

étant courtier d'assurances , je vous confirme que c'est une pratique habituelle et générale et qui n'a pas besoin de l'accord de l'assureur (meme si cela ne lui plait pas).

Indépendamment des pratiques du monde du courtage, la résiliation à titre conservatoire doit, je pense, être utilisée avec précaution en l'absence d'intermédiaire aguerri.

Ce procédé apparaît très utile lorsque l'on dispose déjà d'une offre concurrente et que l'on tente d'obtenir une meilleure proposition ou un alignement de son assureur actuel.

Je suis plus réservé sur l’efficacité d’une telle démarche lorsqu’il s’agit de rechercher une offre plus intéressante pendant le délai de préavis, sachant que certaines professions ont déjà beaucoup de mal à trouver ou conserver leur assureur RC PRO.

tout à fait vrai ! il faut utiliser cela avec précaution pour les RC pro seules ou en package avec une multirisque pr exemple. le pb est uniquement sur les RC. par contre ça marche tres bien sur les flottes véhicules si pas de sinistre