Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Seuil de cession des valeurs mobilières
Seuil de cession des valeurs mobilières
- "Membre actif"
- 31 messages
- Localisation: Paris
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
J'ai besoin des lumières des fiscalistes !
J'aimerais connaître le seuil de cession des valeurs mobilières pour l'année 2006. Est-il toujours de 15 000 € ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement.
J'ai besoin des lumières des fiscalistes !
J'aimerais connaître le seuil de cession des valeurs mobilières pour l'année 2006. Est-il toujours de 15 000 € ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement.
- "Vétéran"
- 597 messages
- Profession: Avocat
tout à fait
- "Membre actif"
- 31 messages
- Localisation: Paris
- Profession: Documentaliste, KM
Merci !
- "Vétéran"
- 853 messages
- Localisation: Pontoise (Val d'oise)
- Profession: Avocat
je n'ai aucune connaissance en la matiere. Ca signifie qu'en dessous de 15.000 € de PV aucun droit n'est du ?
<b>Me blogagogo</b>
- "Membre"
- 8 messages
- Localisation: 78
- Profession: Métiers des RH
Non , pas en-dessous de 15 000 euros de PV Laurent
mais en-dessous de 15 000 euros de cession.
15 000 euros est le seuil de cession.
mais en-dessous de 15 000 euros de cession.
15 000 euros est le seuil de cession.
Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont soumises à un régime unique : imposition au taux global de 27 % en cas de franchissement d'un seuil de cessions annuel fixé à 15 000 € désormais, sauf exonérations.
- "Vétéran"
- 853 messages
- Localisation: Pontoise (Val d'oise)
- Profession: Avocat
ok je voulais dire PV de cession
<b>Me blogagogo</b>
6 messages
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