Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Help : Droit du travail monégasque
Help : Droit du travail monégasque
- "Membre actif"
- 31 messages
- Localisation: Paris
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
J'aimerais savoir si le droit du travail monégasque a été codifié et, si oui, où pourrais-je trouver un Code du travail monégasque en ligne ... J'ai beau me balader sur l'ensemble des sites institutionnels de la Principauté, je ne trouve rien !
Je vous remercie pour vos réponses,
Cordialement.
J'aimerais savoir si le droit du travail monégasque a été codifié et, si oui, où pourrais-je trouver un Code du travail monégasque en ligne ... J'ai beau me balader sur l'ensemble des sites institutionnels de la Principauté, je ne trouve rien !
Je vous remercie pour vos réponses,
Cordialement.
- "Membre actif"
- 31 messages
- Localisation: 06
- Profession: Juriste
Bonjour,
A ma connaissance, il n'y a pas de code du travail à Monaco.
Et je confirme qu'aucune source législative n'est disponible sur internet.
Pour en avoir la certitude, et éventuellement pouvoir commander les documents vous intéressant, vous pouvez toujours essayer de vous rapprocher du Greffe général du Palais de Justice de Monaco (00.377.93.15.84.00).
A ma connaissance, il n'y a pas de code du travail à Monaco.
Et je confirme qu'aucune source législative n'est disponible sur internet.
Pour en avoir la certitude, et éventuellement pouvoir commander les documents vous intéressant, vous pouvez toujours essayer de vous rapprocher du Greffe général du Palais de Justice de Monaco (00.377.93.15.84.00).
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