Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Question audience tribunal
de
Skall
le Lun 12 Oct 2009 12:49
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Profession: Métiers des RH
Bonjour a tous
Je souhaiterais savoir si il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vide pour se présenter en tant que visiteur libre a une affaire en cours d'assise ? Si oui la vérification est faite sytématiquement ?
Merci d'avances de vos réponses
de
Kleinaster
le Lun 12 Oct 2009 16:08
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Profession: Avocat
Je n'ai jamais vu de contrôle de casier judiciaire à l'entrée de la salle d'audience d'une cour d'assises pour assister à un procès. Du reste, les débats étant publics, l'entrée est libre.
de
Skall
le Lun 12 Oct 2009 19:01
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Profession: Métiers des RH
Merci beaucoup de ta réponse
de
Camille
le Mar 13 Oct 2009 13:29
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Et vous vous rendez compte du boulot s'il fallait vérifier le casier de tous les visiteurs ? L'audience ne démarrerait qu'à 10h du soir, et encore ?
Compte tenu de ce qu'il peut y avoir dans un casier ("simple" délit pour une infraction au code de la route), on ne voit pas trop pourquoi un casier "non blanc" empêcherait d'assister à une audience.
Question audience tribunal
de
classicus
le Mar 13 Oct 2009 14:24
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Profession: Métiers des RH
Après relecture du post de Skall je m'interroge....
Après analyse je me demande.....
Pourquoi demander s'il y a vérification du casier judiciaire de tous les visiteurs à l'entrée d'une salle d'audience (assise) ? Hummmm ??
Parce que demander s'il est nécessaire d'avoir un casier vierge pour assister à des Assises, celà veut dire que celui/celle qui souhaite y assister n'a pas le sien.....très vierge...Hummmm????
AAALLLOOORS SKALLL ..?
C'est quoi ton ardoise judiciaire....???
T'es chargé ???
Re: Question audience tribunal
de
aiki
le Mar 13 Oct 2009 15:03
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Profession: Autre métier du droit
classicus a écrit :Après relecture du post de Skall je m'interroge....
Après analyse je me demande.....
Pourquoi demander s'il y a vérification du casier judiciaire de tous les visiteurs à l'entrée d'une salle d'audience (assise) ? Hummmm ??
Parce que demander s'il est nécessaire d'avoir un casier vierge pour assister à des Assises, celà veut dire que celui/celle qui souhaite y assister n'a pas le sien.....très vierge...Hummmm????
AAALLLOOORS SKALLL ..?
C'est quoi ton ardoise judiciaire....???
T'es chargé ???

Meuh nonnnnnnnnnnnnnn
Il veut seulement éviter d'être controlé et donc attrapé quand il vient soutenir un pote
Question audience tribunal
de
classicus
le Mar 13 Oct 2009 16:02
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Profession: Métiers des RH
Re: Question audience tribunal
de
Camille
le Mer 14 Oct 2009 11:54
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
classicus a écrit :Après relecture du post de Skall je m'interroge....
Vous pensez que c'est pour
son procès ?
Skall a écrit :Je souhaiterais savoir si il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vide pour se présenter en tant que visiteur libre a une affaire en cours d'assise ?
Euh, par contre... Si dans le casier, c'est écrit "port d'arme prohibée et attaque à main armée", c'est l'arme qu'il faut "laisser au vestiaire" ou "dans le casier"...
Question audience tribunal
de
classicus
le Mer 14 Oct 2009 13:40
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Profession: Métiers des RH
Je m'interrogeais et me demandais rapport à la question ambigüe de Skall...je n'ai jamais pensé qu'il pouvait s'agir de SON procès mais plutôt celui d'un de ses potes.....
Et puis dire "visiteur libre" !!!! Y a-t-il des visiteurs pas libres

???
Mais qu'en pense Skall ??
Le reverrons nous
Re: Question audience tribunal
de
Camille
le Jeu 15 Oct 2009 12:22
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bjr,
classicus a écrit :Mais qu'en pense Skall ??
Le reverrons nous

Roman Skall ?
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