Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Question audience tribunal

Echanges sur des points de droit.
 

Question audience tribunal

de Skall   le Lun 12 Oct 2009 12:49

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Bonjour a tous

Je souhaiterais savoir si il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vide pour se présenter en tant que visiteur libre a une affaire en cours d'assise ? Si oui la vérification est faite sytématiquement ?

Merci d'avances de vos réponses

   

de Kleinaster   le Lun 12 Oct 2009 16:08

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Je n'ai jamais vu de contrôle de casier judiciaire à l'entrée de la salle d'audience d'une cour d'assises pour assister à un procès. Du reste, les débats étant publics, l'entrée est libre.

   

de Skall   le Lun 12 Oct 2009 19:01

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Merci beaucoup de ta réponse :)

   

de Camille   le Mar 13 Oct 2009 13:29

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Bonjour,
Et vous vous rendez compte du boulot s'il fallait vérifier le casier de tous les visiteurs ? L'audience ne démarrerait qu'à 10h du soir, et encore ?

Compte tenu de ce qu'il peut y avoir dans un casier ("simple" délit pour une infraction au code de la route), on ne voit pas trop pourquoi un casier "non blanc" empêcherait d'assister à une audience.

   Question audience tribunal

de classicus   le Mar 13 Oct 2009 14:24

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Après relecture du post de Skall je m'interroge.... 8)
Après analyse je me demande..... 8)
Pourquoi demander s'il y a vérification du casier judiciaire de tous les visiteurs à l'entrée d'une salle d'audience (assise) ? Hummmm ??
Parce que demander s'il est nécessaire d'avoir un casier vierge pour assister à des Assises, celà veut dire que celui/celle qui souhaite y assister n'a pas le sien.....très vierge...Hummmm???? 8)
AAALLLOOORS SKALLL ..?
C'est quoi ton ardoise judiciaire....??? 8)
T'es chargé ??? lol -) lol -) lol -)

   Re: Question audience tribunal

de aiki   le Mar 13 Oct 2009 15:03

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classicus a écrit :Après relecture du post de Skall je m'interroge.... 8)
Après analyse je me demande..... 8)
Pourquoi demander s'il y a vérification du casier judiciaire de tous les visiteurs à l'entrée d'une salle d'audience (assise) ? Hummmm ??
Parce que demander s'il est nécessaire d'avoir un casier vierge pour assister à des Assises, celà veut dire que celui/celle qui souhaite y assister n'a pas le sien.....très vierge...Hummmm???? 8)
AAALLLOOORS SKALLL ..?
C'est quoi ton ardoise judiciaire....??? 8)
T'es chargé ??? lol -) lol -) lol -)


Meuh nonnnnnnnnnnnnnn

Il veut seulement éviter d'être controlé et donc attrapé quand il vient soutenir un pote l-o :lol:

   Question audience tribunal

de classicus   le Mar 13 Oct 2009 16:02

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C'est donc bien ce que je soupçonne....
En cas de contrôle du casier, peut être chargé, des amis des potes : l'entrée est gratuite et les potes sont présumés innocents :D .... A la sortie, les potes sont présumés coupables après contrôle du casier.... lol -) lol -) lol -)

En bon français, et au siècle dernier celà s'appelait "se jeter dans la gueule du loup".....maintenant celàs'appelle "participation citoyenne à la prévention de la récidive...!!!!! :roll: :roll:
lol -) lol -) lol -) lol -)

   Re: Question audience tribunal

de Camille   le Mer 14 Oct 2009 11:54

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Bonjour,
classicus a écrit :Après relecture du post de Skall je m'interroge.... 8)

Vous pensez que c'est pour son procès ? :wink:
Skall a écrit :Je souhaiterais savoir si il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vide pour se présenter en tant que visiteur libre a une affaire en cours d'assise ?


Euh, par contre... Si dans le casier, c'est écrit "port d'arme prohibée et attaque à main armée", c'est l'arme qu'il faut "laisser au vestiaire" ou "dans le casier"...
lol -)

   Question audience tribunal

de classicus   le Mer 14 Oct 2009 13:40

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Je m'interrogeais et me demandais rapport à la question ambigüe de Skall...je n'ai jamais pensé qu'il pouvait s'agir de SON procès mais plutôt celui d'un de ses potes.....
Et puis dire "visiteur libre" !!!! Y a-t-il des visiteurs pas libres :shock: ???
lol -) lol -)

Mais qu'en pense Skall ??
Le reverrons nous :?: :?:

   Re: Question audience tribunal

de Camille   le Jeu 15 Oct 2009 12:22

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Bjr,
classicus a écrit :Mais qu'en pense Skall ??
Le reverrons nous :?: :?:

Roman Skall ? 8)

 
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