LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi, dans certains cas, les personnes sollicitant une consultation gratuite se voient opposer une fin de non recevoir et pourquoi dans d'autres cas, beaucoup y répondent

Apparemment non

Quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi, dans certains cas, les personnes sollicitant une consultation gratuite se voient opposer une fin de non recevoir et pourquoi dans d'autres cas, beaucoup y répondent

1) Parce que les modos n'ont pas élu domicile virtuels sur le VJ.
2) Parce que certains pensent qu'avoir 15 messages et etre inscrit depuis 3 mois permet de ne plus se considérer comme nouveau.
3) Parce que suivant le cas exposé, il est parfois intéressant d'y répondre.

Choisis ta réponse.

Les seules preuves dont je peux disposer sont des SMS (qui ont valeur probante depuis un arrêt de la C. Cass)

Celui où il s'agit d'une preuve pour un adultère ou un autre qui sétenderait à d'autre cas ?

Pour l'abus de confiance, non, il faudrait surtout prouver l'intention délictueuse.

Sinon, lors d'un stage chez des juges, j'ai parfois eu ce genre de cas à solutionner. A chaque fois, il était question d'une simple assignation au civil en remboursement et en se constituant une preuve solide et irréfutable que la personne, par des écrits ou autre s'était bien reconnue débitrice de la somme perçue.
Maintenant je me garderai bien de vous dire de faire pareil, tout dépend de la force probante de vos mails...

Les seules preuves dont je peux disposer sont des SMS (qui ont valeur probante depuis un arrêt de la C. Cass)

Celui où il s'agit d'une preuve pour un adultère ou un autre qui sétenderait à d'autre cas ?

Pour l'abus de confiance, non, il faudrait surtout prouver l'intention délictueuse.

Sinon, lors d'un stage chez des juges, j'ai parfois eu ce genre de cas à solutionner. A chaque fois, il était question d'une simple assignation au civil en remboursement et en se constituant une preuve solide et irréfutable que la personne, par des écrits ou autre s'était bien reconnue débitrice de la somme perçue.
Maintenant je me garderai bien de vous dire de faire pareil, tout dépend de la force probante de vos mails...

Sans doute celui où la chambre sociale a admis la preuve d'un harcèlement moral par la production de sms... arrêt antérieur à celui de l'adultère...

Celui qui peut s'étendre à d'autres domaines: Cass Soc, 23 mai 2007
la formulation y est très générale.
Voici:
"Mais attendu que si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits S.M.S., dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur ; "

bonjour

Beaucoup de points de vue ont été abordés.
Personnellement, je serai plutot favorable à une action civile par rapport à la démarche pénale qui, en l'espèce, me semble hasardeuse. Cependant, se poserai avec force l'incontournable question de la preuve qui pesera incontestablement sur le demandeur.

Cordialement

bonsoir. j ai un peu le mm probleme que mawoue. jetais avec un mec pdt un an et demi mais chacun a garder son appartement... au bout dun an il me sor kil lui fo de largent pour acheter une voiture ki sera a nous deux pour partir en vacances jai hesiter finalement je lui es fai confiance et lui fai un chek de 7500euros finalemen il a rien acheter avec et parti o maroc chez c paren pour avancer dans sa maison... en rentrant il m di k c fini apres un mois on repren il m dit kil fo invetir o maroc j lui es di k javais mes projet... il membonine et recommence il voulais etre sur k je sois la en cas de probleme dc il me di je veu changer de metier donc il demissionne et fai du impor expor illegalement tt en touchan son chomage... il m di kil fo kil,achete un camion mai a pa les moyen je lui di k j lui avance mai kil fallai osi pour acheter de la marchandise dc j lui avance 6000euro + 4000euros... de plus je lui es boucher des decouvert donner 1000euros enn liquide plus dotre sous en especes...o total 22000euros... g mm vendu ma voiture pour recuperer la sienne car il avai l camion... mais il ma jamai fai les papier... mnt g plus rien ni voiture ni argent... tt ca par amour... j lui dde la voiture il veu pas d la metre a mon nom il veu pas... me rembourser il veu pas car il me di kil a rien ... prtt g besoin dune voiture pour aller travailler... seule preuve les chek fait a son nom... preuve de la banque... et un enregistrement que jai pu faire en cachette... que me conseillez vous... si je porte plainte ou pas??? g perdu 5kg avec cette histoiire...

Bonjour je ne vie pas avec mon conjoint mais il a réussi âme convaincre de revendre mon véhicule et d en acheter un en commun il y a un mois de sa ..nous avons du ouvrir un compte commun pour avoir le droit au prêt auto ..maintenant il me quitte et me voilà sans véhicule et un credit auto que je peut payer car trop lourd ..puis je porter plainte pour abus de faiblesse ?

Bonjour,

je ne vie pas avec mon conjoint
...
maintenant il me quitte

il a réussi âme convaincre
...
il y a un mois de sa
...
puis je porter plainte pour abus de faiblesse ?

Mis à part votre orthographe, en quoi étiez-vous en état de faiblesse il y a un mois ?