Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Camille a écrit :Parce que, normalement, à situations similaires, réponses similaires et solutions similaires, non ?
Camille a écrit :Vous me demandez quelle est la bonne solution. Je vous répondrais que dès lors qu'il y a danger, la meilleure solution est de le faire cesser le plus rapidement possible "par tous moyens", non ?
Le Pacha a écrit :...Voilà pour la théorique. Pour la pratique, en revanche, je concède que votre exemple du "stationnement dangereux" était particulièrement pertinent. Selon les ressources bibliographiques internes que j'ai rapidement parcourues (ce que j'aurais sans dû faire immédiatement !) l'Agent, en qualifiant de "dangereux" le stationnement irrégulier, s'est créé une obligation d'agir entraînant, à défaut, la mise en jeu de sa responsabilité personnelle.
Cordialement,
Le Pacha a écrit :Voilà pour la théorique. Pour la pratique, en revanche, je concède que votre exemple du "stationnement dangereux" était particulièrement pertinent.
jmp a écrit :Maintenant, tout cela repose sur la notion de danger, totalement subjective, bien sûr, car deux agents différents n'auront peut-être pas la même interprétation du danger dans une situation donnée (c'est ce que je voulais dire dans mon précédent message)...
jmp a écrit :Mais que risque t il, au pire ? De se faire insulter au mieux, de se voir reprocher une mise en danger d'autrui ou pire en cas d'accident ???
Camille a écrit :En réalité, le problème vient bien du fait que la notion de "stationnement dangereux" au sens du R417-9 s'est banalisé au point qu'elle en est devenu une notion plus ou moins "cosmétique", sortie de son contexte réel.
Le Pacha a écrit :Désolé pour la redondance de ma dernière intervention avec celle de Camille qui la précède immédiatement
Le Pacha a écrit :J'ai finalement incliné, pour ce cas du stationnement dangereux, en faveur d'une responsabilité personnelle de l'Agent (davantage que pour une "faute de service")
ordre de mission façon Camille a écrit :- Bon, alors Bébert, cherche pas à comprendre, tu vas au carrefour du Téléscope, tu m'alignes toutes les bagnoles qui y sont stationnées pour "stationnement dangereux" (sauf, bien sûr, celle du maire et celle du chef) et dès que t'as fini, tu te grouilles de rappliquer pour preparer l'apéro...
Camille a écrit :ordre de mission façon Camille a écrit :- Bon, alors Bébert, cherche pas à comprendre, tu vas au carrefour du Téléscope, tu m'alignes toutes les bagnoles qui y sont stationnées pour "stationnement dangereux" (sauf, bien sûr, celle du maire et celle du chef) et dès que t'as fini, tu te grouilles de rappliquer pour preparer l'apéro...
Là, ça pourrait passer pour une faute de service (je mets le problème de l'apéro de côté, bien sûr).
Par contre, pour le supérieur hiérarchique, ça pourrait aller plus mal si ça remontait jusqu'à lui...
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