Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : aide pour plainte

Echanges sur des points de droit.

de olivia3110   le Ven 12 Fév 2010 15:00

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Merci Jonas pour ces informations très précises!! Me voilà mieux renseignée !

Camille, j'ai pensé comme vous, mais je ne vois pas comment une banque aurait pu avoir accès à toutes mes plaidoiries et sorties...

Et pour info, mon profil facebook n'est pas accessible aux personnes qui ne font pas partie de "mes amis", or je n'ai aucun contact travaillant à la banque en question... donc si ça a été trouvé à partir de facebook, c'est que quelqu'un qui me connait a divulgué ces infos, ce qui est illégal.

Quoi qu'il en soit, je pense que le silence de la banque et son refus de me donner sa "source" d'informations est révélateur... s'ils n'avaient rien à se reprocher ils auraient parfaitement pu me dire d'ou ils avaient toutes ces informations me concernant, à suivre...

   

de Camille   le Sam 13 Fév 2010 16:39

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Bonjour,
Ce dernier indice ne m'avait pas échappé, docteur Olivia Watson...
:wink:

La question que je posais était plutôt du genre :
Dans un tribunal, les audiences sont généralement publiques et le "programme des réjouissances" affichés à la vue du public devant chaque salle d'audience.
Qui m'empêche de noter tout ça sur un calepin et d'assister aux audiences "qui m'intéressent" et d'y prendre "quelques notes" ?

Et je ne pensais pas forcément à votre profil, mais par exemple, à d'autres accessibles à "tous publics". Par exemple, l'UJA (ou d'autres) qui annoncerait des évènements en y listant les ou des participants et pas forcément sur "Fesse Bouc"...

Ou alors, c'est que "vous avez un traître parmi vous"...
(histoire de paraphraser Tintin dans "Les cigares du Pharaon")
8)

   

de olivia3110   le Sam 13 Fév 2010 18:24

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Camille a écrit :Bonjour,
Ce dernier indice ne m'avait pas échappé, docteur Olivia Watson...
:wink:

La question que je posais était plutôt du genre :
Dans un tribunal, les audiences sont généralement publiques et le "programme des réjouissances" affichés à la vue du public devant chaque salle d'audience.
Qui m'empêche de noter tout ça sur un calepin et d'assister aux audiences "qui m'intéressent" et d'y prendre "quelques notes" ?

Et je ne pensais pas forcément à votre profil, mais par exemple, à d'autres accessibles à "tous publics". Par exemple, l'UJA (ou d'autres) qui annoncerait des évènements en y listant les ou des participants et pas forcément sur "Fesse Bouc"...

Ou alors, c'est que "vous avez un traître parmi vous"...
(histoire de paraphraser Tintin dans "Les cigares du Pharaon")
8)


Oui Camille vous avez raison les audiences sont publiques, mais ça voudrait quand meme dire que la banque me suivait et assistait à mes audiences, avouez que c'est un peu bizarre comme pratique non?
Même chose pour ma participation aux soirées... en gros on me piste, et j'aime pas vraiment ça!!

   

de Vlad   le Dim 14 Fév 2010 20:21

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Le problème, dans tous les cas (au pénal ou au civil) va être d'apporter la preuve de ce que vous avancez.

J'imagine que la personne qui vous a contacté n'a pas laissé de trace écrite.
Dans le même ordre d'idée, vu qu'elle entendait cesser toute discussion dés que vous avez voulu connaître ses sources, elle niera avoir tenu de tels propos.

Prouver qu'une infraction est constituée va donc s'averer bien compliqué.

   

de olivia3110   le Dim 14 Fév 2010 21:32

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Vlad a écrit :Le problème, dans tous les cas (au pénal ou au civil) va être d'apporter la preuve de ce que vous avancez.

J'imagine que la personne qui vous a contacté n'a pas laissé de trace écrite.
Dans le même ordre d'idée, vu qu'elle entendait cesser toute discussion dés que vous avez voulu connaître ses sources, elle niera avoir tenu de tels propos.

Prouver qu'une infraction est constituée va donc s'averer bien compliqué.


Si si j'ai des preuves justement! Tout s'est passé par mail...

   

de Camille   le Lun 15 Fév 2010 12:08

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Bonjour,
olivia3110 a écrit :en gros on me piste, et j'aime pas vraiment ça!!

Oui, je m'en doute, mais autant que je le sache, en tant que tel, ce n'est pas condamnable, même si c'est "moralement douteux".
En tout cas, c'est une bien curieuse méthode pour prendre un premier contact dans l'objectif de "fructueuses relations futures basées sur une confiance mutuelle"...


Ce que j'ai aussi voulu dire, c'est que les sources ne sont pas toujours là où on les pense.
Par exemple, pour les spécialistes de la sécurité industrielle, c'est une "tarte à la crème" que de rappeler que c'est fou tout ce qu'on peut trouver d'intéressant en fouillant simplement dans une poubelle posée au bord d'un trottoir bien choisi...
Ou, dans un TGV en 1ère classe ou un avion en classe Affaires, en jetant simplement un "regard oblique" sur le document ("Hautement confidentiel / Secret Défense") qu'est en train de consulter tranquillement le voisin ou celui de la travée de devant...
B-l

   

de Camille   le Lun 15 Fév 2010 12:21

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Re,
olivia3110 a écrit :Si si j'ai des preuves justement! Tout s'est passé par mail...

Oui, mais si je comprends bien, ils n'ont fait état que d'infos à caractère strictement professionnel et non couvertes par le secret professionnel. Et aucune info touchant directement à votre vie privée.

Notre banque cible sa clientèle privilégiée sur les personnalités publiques émergentes, alors que certaines d'entre elles n'ont même pas encore conscience qu'elles sont les stars médiatiques de demain, dont fait partie, selon nos analyses impartiales et nos critères objectifs, olivia3110...
En quoi est-ce interdit ?


lol -)

   

de olivia3110   le Lun 15 Fév 2010 12:25

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Camille a écrit :Re,
olivia3110 a écrit :Si si j'ai des preuves justement! Tout s'est passé par mail...

Oui, mais si je comprends bien, ils n'ont fait état que d'infos à caractère strictement professionnel et non couvertes par le secret professionnel. Et aucune info touchant directement à votre vie privée.
[quote]


Quoi qu'il en soit je ne trouve pas ça normal comme "approche" pour une banque. Et puis reste à savoir comment ils ont obtenu ces infos, d'après ce que dit Jonas, je suis en droit de le savoir et ils n'étaient en droit, pour leur part, d'exploiter des données à caractère personnel de cette manière...

J'ai déposé plainte, on verra bien si c'est suivi d'effet ou pas.

   

de Jonas   le Lun 15 Fév 2010 21:48

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Bonsoir,


Je suis désolé de sembler insister, mais non, ce n'est pas parce que des données sont accessibles qu'on a le droit de les collecter et de les traiter pour n'importe quoi !

En sus, je ne suis pas spécialiste es droit des poubelles, mais, pour répondre à Camille, ce n'est pas parce que l'on trouve des secret extra super géniaux dans les poubelles qu'on a le droit de le faire... Sans trop réfléchir :

- J'imagine que l'article 9 du Code Civil pourra assez facilement être mis en oeuvre contre celui qui porterait ainsi atteinte au droit à la vie privée;

- l'article 1382 du même Code permettra certainement à la société dont les secrets ont ainsi été dévoilés de poursuivre son concurrent en concurrence déloyale (parasitaire) ou en parasitisme...


En tout cas, c'est mon avis !

Bien cordialement

Axel

   

de Camille   le Mer 17 Fév 2010 13:20

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Bonjour,
Oh, mais moi, je veux bien tout ce qu'on veut.

Au fait, coïncidence à propos de poubelles...
Revue de presse du VJ a écrit : Nouveaux avocats, tous les procès sont permis, sur M6

Aux Etats-Unis, les poursuites de ce genre sont devenues monnaie courante et les avocats se démènent pour décrocher ces affaires juteuses. Pour gagner, certains n'hésitent pas à embaucher des détectives privés aux méthodes étranges, comme faire les poubelles...

ça va venir, ça va venir (en France)...

Au fait, quel est le statut d'une poubelle posée sur un trottoir ? Une extension du domicile, comme une boîte aux lettres ? Je ne pense pas. A qui appartient son contenu ?
Même question sur ce qui peut se trouver sur une décharge publique…



Et puis, en ce qui concerne olivia, vu ce qu'elle dit, elle n'en est, actuellement, réduite qu'à de simples hypothèses quand à l'origine des infos, or je doute qu'un proc. lance une opération sur la seule base de "c'est forcément frauduleux puisque je ne vois pas comment ça pourrait être autrement" et qu'en plus, les infos communiquées ne concernent a priori que sa vie professionnelle, donc pas sa vie privée. Et olivia n’a pas officiellement réclamé leur destruction. Donc, pour le moment, elle n’a pas grand-chose à se mettre sous la dent, en fait…
Sinon, d'un point de vue purement moral…


Mais, au fait, vous m'ouvrez de sacrés horizons...

Que dire alors d'un ministre de la République qui se vante, en public et dans les médias, de s'être procuré frauduleusement certaines listes… douteuses et dans des circonstances non moins douteuses, en tout cas contre le gré de leur légitime propriétaire et à son insu, et qui affirme qu'il va se servir du contenu de ces listes dans des procédures évoquées très évasivement mais que tout le monde devine ? Et que dire de ces procédures, engagées sur la base d'un tel acte illégal ?
Et, en plus, par personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions ?

Donc, à supposer que mon nom se soit malencontreusement glissé dans une de ces listes, sans chercher à comprendre clear(stream)ement comment c'est arrivé, je pourrais l'attaquer pour (intolérable) atteinte au droit à la vie privée sur le fondement de l'article 9, voire pour recel ou complicité de recel et lui demander des dommages et intérêts au visa du 1382, au cas où je serais "victime d'un redressement" de la part de ses services ?
B-l

Voire, par émulation d'une certaine affaire médiatico-politico-juridique récente, pour faux et usage de faux et dénonciation calomnieuse ? En poussant le bouchon un peu plus loin…
:D

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