LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je vous remercie pour vos réponses et de l'aide apportée étant précisé que j'adhère plus particulièrement à l'analyse de MARIADOS.

Ceci étant, pouvez-vous me diriger sur une documentation ou une JP spécifique ?

Par ailleurs, indépendamment de l'aspect assurance, pensez-vous qu'il est envisageable de se retourner contre le sous-traitant à l'origine du sinistre " Dégât des eaux" pour lui répercuter le montant des pénalités appliquées par le client.

Je vous précise que le contrat de sous-traitance ne dispose d'aucune clause spécifique sur ce point.
Par ailleurs, le montant des pénalités est largement supérieur au préjudice réel du client lié au dépassement des délais de livraison.

Pour ce qui est des principes énoncés par mariados, il ne s'agit de rien d'autre que des grands principes du droit des assurances. Aucun contrat d'assurance ne viendra couvrir un dommage volontaire

Pour ce qui est de se reetourner contre le sous-traitant responsable du dommage "dégât des eaux", c'est sa RCP qui se trouvera engagée. IL vous importe peu d'ailleurs de savoir si elle sera couverte par son assurance (enfin tant qu'il est solvable à la hauteur des dommages subis...).

Pour ce qui est du lien entre le préjudice réel du client et le montant des pénalités, il est simplement établi par le contrat qui vous lie à lui. Ce contrat prévoit vraisemblablement des pénalités forfaitaires par jour de retard. Vous ne pouvez donc espérer de réduction des pénalités à verser qu'autant que le calcul aura été mal fait par référence au contrat...

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Je ne prétendais pas énoncer plus que cela Hervé mais je ne parlais pas du dommage volontaire mais pluot du lien de causalité entre la faute et le préjudice d'une part , et d'autre part je voulais bien distinguer la responsabilité Civile à la responsabilité contractuelle.


La RCE peut également être mise en oeuvre, tout dépend de la nature exacte du contrat qu'il a souscrit mais aussi de l'origine exacte du sinistre (a voir avec l'expert).De plus il n'est pas systématique que le contrat prévoit une indemnisation des préjudices immatériels ou si cela était le cas elle pourrait être plafonnée.

Pour la jurisprudence, je n'en ai pas en tête, je vous invite à vous reporter au Lamy ou
à la partie Jurisprudence de l'Hebdo de l'assurance dont je ne donnerais pas le nom parceque je ne suis pas sure d'en avoir le droit.

Bien à vous