Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
35 heures
de
Robert del Naja
le Lun 30 Juil 2007 19:24
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Bonjour,
J'ai une question très bête.
Mais je vais la poser quand même.
La durée du temps légale de 35 heures est-elle applicable à tous les salariés (non cadre) de tous les salariés du secteur privé ?
Où plutôt existe-t-il encore des exceptions à cette durée légale ?
Merci pour vos réponses.
de
capucinedunil
le Lun 30 Juil 2007 22:50
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Profession: Documentaliste, KM
il en existe notamment dans les cafés, hôtels, restaurants.. pour ne citer qu'eux
Le succés c'est d'aller d'échecs en échecs sans jamais perdre son enthousiasme" (W.CHURCHILL)
de
cecile
le Mar 31 Juil 2007 7:18
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cecile
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Et chaque entreprise peut faire travailler plus ses salariés sous réserve de payer les heures supplémentaires(+ 10 + 25 +50 %)
de
Guilain
le Mar 31 Juil 2007 12:18
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Profession: Métiers des RH
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mais la durée légale pour toutes les entreprises du privé est bien de 35 heures, tout ce qui dépasse doit etre payé en plus (heures sup) ou récupéré selon des modalités variant d'une branche à l'autre
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de
cecile
le Mar 31 Juil 2007 12:40
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cecile
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on est donc tous d'accord...
de
capucinedunil
le Mer 01 Aoû 2007 0:15
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Profession: Documentaliste, KM
Cecile ou l'art d'éviter les quiproquos looool
Le succés c'est d'aller d'échecs en échecs sans jamais perdre son enthousiasme" (W.CHURCHILL)
de
Le Thaï
le Mer 01 Aoû 2007 8:55
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Profession: Juriste
une exception!!! et si!
bon c'est vrai ce n'est pas une entreprise mais il y en a encore qui sont au régime de 1936 en France!
Les salariés du particulier employeur sont encore aux 40 h! Ils n'ont pas été inclu dans la réforme des 35 h.
En somme, vous prenez un code du travail, vous enlevez 98% des pages et vous avez la réglementation qui s'applique à eux...
Il faut également dire que beaucoup d'entre eux sont à temps partiel. Donc dire qu'ils sont aux 40h ne change pas grand chose.
de
fabienne35
le Mer 01 Aoû 2007 11:22
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Profession: Autre métier du droit
et les assistantes maternelles sont aux 45h (loi du 28 juin 2005 !!!)
et les forfait jour... n'ont pas de limitation autre que le repos quotidien de 11h et le repos hebdomadaire de 35h ce qui fait un maximum de 78h
de
Le Thaï
le Mer 01 Aoû 2007 14:35
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Profession: Juriste
à se focaliser sur les 35 h on en oubli même les forfaits jours!
En plus c'est mon statut!
Par contre pour les assistantes maternelle, j'apprends quelque chose.
de
cecile
le Mer 01 Aoû 2007 15:34
-
cecile
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Et n'oublions pas 98% des salariés français qui travaillent plus de 35 heures mais payés 35. Et oui en France les heure supp sont du Bénévolat

En résumant sauf pour certains privilégiés les 35 h n'ont jamais existé et n'existeront jamais
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