Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Règlement dette commerciale - Traveller's cheque
Règlement dette commerciale - Traveller's cheque
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- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Un client (commerçant) étranger souhaite payer son fournisseur (français) par le biais de traveller's cheque (chèques de voyage).
Est-ce que celà est possible?
L'article L 112-6 du code monétaire et financier prévoit un reglement par chèque barré, virement ou carte de paiement pour les dettes supérieures à 1.100 €. Est-ce que le traveller's cheque fait parti des exceptions (comme la lettre de change) d'autant qu'il s'agit d'un client étranger?
Merci d'avance pour votre aide...
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Un client (commerçant) étranger souhaite payer son fournisseur (français) par le biais de traveller's cheque (chèques de voyage).
Est-ce que celà est possible?
L'article L 112-6 du code monétaire et financier prévoit un reglement par chèque barré, virement ou carte de paiement pour les dettes supérieures à 1.100 €. Est-ce que le traveller's cheque fait parti des exceptions (comme la lettre de change) d'autant qu'il s'agit d'un client étranger?
Merci d'avance pour votre aide...
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