LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je cherche des informations pour un ami qui est actuellement en litige avec son ex compagne, mère de son enfant.

Bien qu'ils soient relativement en bons termes, elle l'a assigné pour obtenir une pension et même pour réduire ses droits de parents. Il le vit très mal. En 1° instance, il était sans avocat car n'en a pas les moyens et surtout, l'assignation mentionnait une sorte de coniliation...

Au final, il s'apperçoit que sa belle famille monte un dossier complet contre lui. Il a fait appel.

En outre, il semblerait que sa belle famille ait une certaine influence, notamment en terme de droits sociaux des enfants... Lui, ne connait personne, ancien parisien "expatrié" à Lyon depuis 2ans... En outre, il ne connait rien au droit, à la procédure et, chose facile pour l'autre partie, c'est un impulsif (ancien militaire - faible niveau d'études).

Merci de l'aider en me permettant de l'informer...

EUh..c'est peut être parce que je ne suis pas réveillé, mais c'est quoi la question?

Bonjour,

Concernant la pension alimentaire, s'il a des ressources, il ne pourra pas se défiler car c'est une obligation de subvenir aux besoins et à l'éducation des enfants. C'est à lui d'apporter au juge toutes les indications utiles sur ses ressources. Mais je pense que ça a dû être fait. Quant à lui oter ses droits parentaux, ce n'est possible que s'il y a des éléments de preuve allant contre lui (mauvaise influence sur l'enfant, violence, ...). Le meilleur conseil à donner à votre ami, c'est effectivement de faire appel à un avocat. Il a peut-être l'opportunité d'avoir l'aide juridictionnelle? C'est une aide juridique en fonction du salaire pour les "moins riches". Tapez aide juridictionnelle sur un moteur de recherche et vous aurez ttes les infos là dessus (sinon allez au palais de justice le plus proche pour avoir des renseignements). Ensuite, il y a des permanences gratuites d'avocats chaque mois : se renseigner aussi auprès du Palais et du conseil départemental de l'ordre des avocats. Il est clair que vu ce que vous décrivez et la hargne de la belle famille à lui faire perdre ses droits, l'aide d'un avocat est indispensable.

Amitiés,

Alcée

..autant pour moi...bien dit Alcée!

Alcée a raison, il ne peut pas aller en seconde instance sans avocat, il va se faire laminer.

Si la famille monte un dossier il doit le faire aussi.

Un conseil: qu'il ouvre un carnet dans le quel il consigne l'attitude des parents et autres.

Attention malgré des progres les juges ont toujours tendance à donner le max à la mere, s'il veut s'en sortir pas trop mal il a intérêt à se préparer.

Ps le faible niveau d'étude n'est pas recevable devant un tribunal...qu'il se rassure mais par contre si ce faible niveau l'empeche de bien se préparer aux rdv avec l'avocat, qu'il se fasse accompagner

Bonjour,

Si votre ami ne s'est pas fait assister d'un avocat en 1ere instance car il n'en avait pas les moyens, il peut solliciter une aide juridictionnelle comme le disait Alcee.

L'aide juridictionnelle a pour but d'aider ceux qui n'ont pas la possibilité d'assumer les frais d'un procès. Elle couvre les frais de justice tels qu'honoraires d'avocat, d'huissier, frais de procédure, frais liés aux mesures d'instruction, ...

L'aide juridictionnelle peut être partielle ou totale. Pour l'année 2004 :
- ressources inférieures à 816 euros, l'aide est totale.
- ressources comprises entre 830 et 1244 euros, l'aide est partielle.

Concrètement, pour en bénéficier, il faut retirer un dossier de demande de l'aide à la mairie ou au bureau d'accueil du tribunal.

Il me semble nécessaire que votre ami soit assisté d'un avocat en 2nde instance.

Bonsoir et merci de vos conseils,

Je pense que notre ami appartient à la 2° tranche pour l'AJ. Mais bon, maintenant qu'il est seul, il a du mal a joindre les 2 bouts... Et comparativement à la belle famille, ces revenus sont sans commune mesure... Et vu l'avocat qu'ils ont pris pour leur fille, il craint que l'avocat en aide juridictionnelle ne fasse pas le poids.

Malheureusement, concernant la belle famille, il a déjà essayé de les impliquer en 1° instance et le juge l'a interrompu en disant qu'il ne constatit la présence que de son ex... Selon notre ami, le juge, bien que sa décision ne soit pas totalement en faveur de la mère, ne lui a pas permis de s'exprimer puisqu'il l'interrompait très souvent par des phrase du type "donc, ...". Le juge a refusé que le père verse la pension sur un compte bloqué pour les besoins stricts de l'enfant alors que la mère est "sous perfusion" de ses parents. (NB : la CAF aurait également incité à intenter l'action).

En outre, son ex porte des accusation très graves contre lui, ce qui ne l'empêche pas de l'appeler régulièrement et de le solliciter soit disant pour leur enfant...

Bonsoir,

J'arrive un peu tard sur le sujet, mais retour de vacances oblige...!
Je voulais juste ajouter que le fait que la CAF s'occupe du recouvrement de la pension alimentaire peut être une bonne chose pour votre ami. En effet, les CAF prennent le temps de rencontrer l'intéressé et de mettre en place éventuellement un échéancier pour les versements. C'est vraiq u'il arrive que des jugements ne tiennent pas suffisamment compte de la situation financière du débiteur et celui-ci peut se retrouver en réelle difficulté pour verser la pension. La CAF s'occupe alors de verser le montant décidé par le jugement au créancier et s'arrange avec le débiteur. Ca arrange tout le monde!

Cordialement.

1.Si en première instrance devant le juge aux affaires familiales la représentation n'est pas obligatoire, elle l'est en cause d'appel. L'appel ne peut être inscrit que par un avoué.

Votre ami est donc représenté et donc conseillé.

Si l'appel n'a pas été effectué par un avoué il est irrecevable, la décision de première instance serait donc définitive

2.

Et vu l'avocat qu'ils ont pris pour leur fille, il craint que l'avocat en aide juridictionnelle ne fasse pas le poids.

Il faut arreter de croire qu'un avocat travaillant à l'aide juridictionnelle n''est pas compétent.

3. Faire bloquer la pension sur un compte pour être sûr que l'argent bénéficie à l'enfant, ca n'existe pas. Tout simplement parce que l'enfant est mineur donc sous la responsabilité et l'autorité de ses parents.[/quote]