Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Marchés publics - Communication de l'identité des candidats

Echanges sur des points de droit.

Marchés publics - Communication de l'identité des candidats

de Sant94   le Mar 24 Juin 2008 14:59

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Bonjour,

au cours d'une procédure d'AO, le pouvoir adjudicateur a communiqué, lors de réponses à des questions écrites, l'identité de l'ensemble des candidats (adresse mails non cachées dans l'envoi du courriel)

selon vous, quelles conséquences cela peut il avoir ? le PA semble vouloir annuler sza procédure, notamment du fait de cette erreur, car il craint des éventuels recours


votre avis ?

   

de Monte Cristo   le Lun 30 Juin 2008 16:31

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A mon avis, il a raison de vouloir annuler la procédure (ne serait ce que pour éviter le risque de se faire accuser de favoriser des ententes) ...dans ce genre de bourde, la prudence est de mise....
- Dis donc... elle est comment ta femme??
- Ben ça dépend des goûts... moi j'aime pas..

   

de rashomon   le Dim 06 Juil 2008 1:31

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bonjour,
je suis parfaitement d'accord, il devrait annuler sa procédure au risque justement de voir une demande par un candidat "irrégulièrement évincé" d'une demande d'annulation du marché (ou même simplement le remboursement des frais pour avoir soumissionné auxquels s'ajoutent les frais irrépétibles..) sur le moyen vice de procédure simplement...

   

de dgelly   le Mar 08 Juil 2008 14:51

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D'accord avec les précédents avis.

Je précise que ces éléments sont communicables dés attribution et notification du marché.
Tel n'est pas le cas tant que la procédure de mise en concurrence n'est pas achevée, afin d’éviter notamment des ententes ou pressions sur les candidats.

Cordialement,

DG

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