Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Créance civile ou commerciale?
Créance civile ou commerciale?
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 56
- Profession: Juriste
Bonjour,
Une créance d'un particulier sur un artisan est-elle de nature civile ou commerciale?
Merci d'avance pour votre aide.
Une créance d'un particulier sur un artisan est-elle de nature civile ou commerciale?
Merci d'avance pour votre aide.
- "Vétéran"
- 524 messages
- Localisation: 75
- Profession: Magistrat
Bonjour,
il s'agit d'une créance civile.
il s'agit d'une créance civile.
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 56
- Profession: Juriste
Merci pour votre réponse rapide!
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 23 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 23 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.