LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour, je recherche des infos sur la mise en régie d'un marché de travaux au sujet de laquelle je lis tout et son contraire.

Au terme de la Mise en Demeure infuctueuse, est il possible de lancer une nouvelle consultation pour selectionner un nouveau prestataire aux frais et risques de l'entreprise defaillante qui reste titulaire?

Par quel biais (quelle procédure? impératifs à respecter ?)? Dans le cas où la nouvelle société propose un devis supérieur au prix du marché, comme la personne publique peut elle recuperer le delta (titre de recette?)


merci d'avance à ceux qui me permettront d'avancer, le droit public ca ne s'invente pas

Le CCAG travaux contient un certain nombre d'informations à ce propos.

Il est fait la différence entre mise en régie et résiliation, mais je ne vois pas tellement quel est l'avantage de la mise en régie, à part peut être :
- 1 gain de temps pour le MOUV quand il concidère qu'il y a urgence et que cela va poser des pbs de planning (urgence, car cela risque de ralentir considérablement le chantier)
- 1 chance laissée au titulaire de reprendre son marché

Face à la résiliation, je ne vois pas vraiment les avantages.

Concernant la mise en demeure, de quelle mise en demeure s'agit il et surtout cette mise en demeure vaut t elle quelque chose, car il y a un certain nombre de choses qui doivent être intégrées dans celle ci ?