LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis actuellement face à la difficulté suivante:
Un fournisseur n'ayant pas réalisé sa prestation conformément aux spécifications du contrat doit payer des non-conformités, ainsi que des pénalités de retard à son client. Or, le paiement de ces sommes conduirait le fournisseur à voir sa société mise en liquidation judiciaire.
(CONTEXTE: la société a été mise en redressement judiciaire il y a quelques mois; la commande a été passée par le client avant la mise en RJ.)

Ma question est la suivante: Si le client exige que le fournisseur honore ces paiements, est-ce le fournisseur peut rechercher la responsabilité de son client, lorsque le paiement de non conformités et de pénalités de retard pour une prestation non conforme au contrat, aurait provoqué la mise en liquidation judiciaire de sa société?

Je vous remercie vivement pour vos réponses, et votre aide.

BP

Bonjour,

Sous réserve de la théorie de l'abus de droit, je ne vois pas comment on pourrait rechercher la responsabilité d'un client qui ne fait qu'exercer un droit en recouvrant une créance dont il est titulaire en vertu d'une décision de justice.

En effet, le principe même de responsabilité tel qu'il résulte de l'article 1382 du cciv implique l'exigence d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux.

L'exercice d'un droit ne peut en aucun cas être constitutif d'une telle faute, sauf à abuser de son droit, dans le but exclusif de nuire à la société débitrice... En l'occurence une décision de justice ayant vocation à être exécutée, l'abus ne peut être caractérisé.


Toutefois pour éviter une situation aussi préjudiciable, ne vaut-il pas mieux trouver un arrangement amiable ?

Cordialement,

Bonjour,
Bien d'accord.

Ma question est la suivante: Si le client exige que le fournisseur honore ces paiements, est-ce le fournisseur peut rechercher la responsabilité de son client, lorsque le paiement de non conformités et de pénalités de retard pour une prestation non conforme au contrat, aurait provoqué la mise en liquidation judiciaire de sa société?

Donc, en généralisant un peu, on pourrait ainsi attaquer "solidairement" tout créancier ayant présenté sa créance, donc en principe dans l'intention - vaine ou naïve - de rentrer dans ses fonds, dans le cadre d'une procédure judiciaire dès lors qu'elle déboucherait sur une liquidation. Vu que cette liquidation sera bel et bien, peu ou prou, la conséquence de la présentation de ces créances puisque si les créanciers ne l'avaient pas fait, la société serait encore là.

Ce n'est pas la faute d'un client si son fournisseur
- a été mis en règlement judiciaire ;
- a travaillé comme un sagouin
(mais on peut dire que l'un explique peut-être largement l'autre dans le cas présent)(et vice-versa)

Merci beaucoup à tous les 2!