LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour a tous et a toutes,

Voici succintement mon cas:

Mon client commande et fait poser des appareils de climatisation a son domicile.

Or, ils n'ont jamais fonctionné... malgré deux interventions du fournisseurs.

Mon client s'aperçois alors qu'on lui a posé des appareils dont la puissance est insuffisante pour l'utilisation qui en est prévu et surtout, non conforme au devis qui prévoyait un appareillage plus puissant!

Il souhaite contraindre la société a réinstaller les produits commandés.

La, je bloque et hésite sur la stratégie a adopter....

que feriez vous?

Merci

Votre client est-il sûr de vouloir toujours faire appel aux services de ce professionnel, malgré ce litige ?

La première démarche consisterait à mettre en demeure le professionnel d'exécuter ses obligations au titre du devis, à savoir installer les climatiseurs adéquats.

En cas de refus ou de silence de sa part, il faudra sans doute diligenter une expertise. Un référé-expertise, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, convient généralement. Souvent d'ailleurs, le rapport de l'expert suffit à mettre les parties d'accord et à trouver une issue au diffrérend technique, sans qu'il soit besoin d'agir ensuite au fond.

Autrement, il y aurait la possibilité d'un référé-injonction. Dans la mesure où le climatiseur n'est pas conforme aux spécifications du devis, ce qui constitue un manquement à l'obligation de délivrance, un huissier devrait pouvoir le constater. Avec ce constat d'huissier, le juge des référés devrait pouvoir enjoindre à ce professionnel de démonter ces climatiseurs litigieux et d'installer les climatiseurs spécifiés au contrat. Ce sont les articles 809 (pour le TGI ) ou 849 (pour le TI et le JProx) du Code de procédure civile.