LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je crois que tout tient dans le titre !

J'ai beau regarder dans différents ouvrages, je n'arrive pas à saisir la spécificité des SAS dans ce domaine. Où trouver l'information pertinente pour la société qui me concerne ? Je n'ai rien dans les statuts (hormis que le Président délégue ses pouvoirs au DG) et je ne sais pas s'il est salarié.

En bref, je patauge.

Un grand merci pour votre aide!

A quelles fins souhaitez-vous otenir cette information ?

Autrement dit, que cherchez-vous à savoir : le statut social du DG ?

Dans les SAS, beacoup de choses sont laissées à la liberté des fondateurs.

- qu'y a t il dans les statuts?
- y a t il eu une délégation de pouvoir du président?
- le Dg est il inscrit sur le K BIS?

Bonjour,

L'article l227-6 al 3 prévoit que le Président peut déléguer ses pouvoirs à un DG et à des DGD. Dans ce cas, ils doivent être mentionnés sur le Kbis.

Il y aura présomption de mandat social si le DG a les mêmes pouvoirs que le Président et s'il est inscrit au K-bis. Sa reponsabilité civile et pénale peut être engagée (art l 227-8 et L 244-1). Il convient alors d'étudier l'étendue de ses pouvoirs (selon une grande partie de la doctrine, les limitations ne sont pas opposables aux tiers).

La grande différence entre une SA et une SAS, la SA doit nommer un Président et un DG (fonctions qui peuvent être réunies sur une personne), alors que la SAS doit nommer obligatoirement un Président et est libre ensuite de nommer un DG.

Merci pour toutes vos réponses fort bien étayées.

L'objet est que je remplisse un tableau avec les attributions de nos différents dirigeants et il figurait notamment une case où il était écrit "mandataire".

Dans la mesure où notre DG est inscrit sur le Kbis et dispose des mêmes pouvoirs que le Président (hors quelques limitations pour des investissements très importants, prévues dans les PV d'AG), j'en conclue donc qu'il est mandataire.

Un grand merci encore,

Bien cordialement,