LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aurai voulu comprendre en qui consiste exactement les droits préférentiels de soucription.
Je vous soumet mon interrogation par l'intermédiaire d'un exemple:

Prenons une SAS au capital de 5000 euros divisé en 500 actions de 10 euros. Au sein de cette SAS, il y a 2 associés qui possèdent chacun la moitié des actions (soit 250 par associé).
Ils veulent augmenter son capital de 10 000 euros par apport en numéraire d'un nouvel associé. Comment se calcule-t-on le droit préférentiel des autres associés?

Si ils venaient à faire jouer leur droit de souscription, doit-on réduire l'augmentation de la valeur de leur droit?

Est ce que le type d'augmentation de capital (compensation de compte courant, apport en numéraire, e, nature...) a une influence?

Comme vous pouvez le voir, je suis un peu largué!!

Merci d'avance pour vos réponses.

Chaque associé dispose d'une quote-part des capitaux propres de la société, quote-part déterminée en fonction de son apport. Dans votre exemple, chaque associé à 50%

Le DPS permet d'assurer aux associés la possibilité, s'ils le souhaitent, de maintenir leur quote-part dans les capitaux propres en souscrivant les actions nouvelles à émettre à hauteur de leur participation. Dans votre exemple, si les 2 associés souscrivent au max de leur DPS, eux seuls pourront acheter les actions nouvelles et le tiers ne pourra pas devenir actionnaire.

Lorsqu'on veut faire rentrer des tiers dans le capital, il faut donc que les associés actuels renonçent à exercer leur DPS.

Selon les opérations, il peut y avoir décision de l'AG de supprimer carrément le DPS pour réserver l'augmentation de capital à une ou plusieurs personnes (déjà associées ou nouveaux entrants). C'est une augmentation de K dite réservée. On la rencontre habituellement dans les levées de fonds (investisseur qui rentre au capital) ou dans les opérations sur valeurs mobilières ( émission de stocks-options, actions gratuites,...)

A défaut de suppression de DPS, on peut faire une opération d'augmentation de capital ouverte (ie ouverte aux actionnaires actuels), avec possibilité d'acquisition par des tiers des actions nous souscrites par les actionnaires ne souhaitant pas exercer tout ou partie de leur DPS. Dans une opération classique, on peut aussi prévoir que les actionnaires intéressés pourront souscrire plus que leur DPS si d'autres actionnaires ne souscrivent pas et que l'on ne veut pas de nouveaux entrants.