LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je rencontre un problème inédit et je souhaite avoir vos avis si possible :

Dans le cadre d'un transfert de salariés (art. L 1224-1 du code de travail), étonnamment opéré entre un bailleur ( grand magasin qui héberge autant ses propres salariés que quelques marques et enseignes qui travaillent en son sein ), son ancien locataire "AL" (location-bail) et son nouveau locataire "NL" (location-bail aussi bien sur), de nombreux problèmes apparaissent et surviennent.

Notamment, c'est après de longues négociations que le bailleur a décidé et conclu avec le NL.

Ma question est :
Mais que se passe-t-il si le bailleur a fait preuve de malveillance ou en tout cas de négligence sachant qu'il connait (et qu'il a même négocié et décidé) les conséquences pour les salariés ainsi transférés,

en effet, les salariés vont subir de nombreux préjudices et pressions par NL,

et après recherches approfondies, et contrairement aux promesses et prétentions des parties, le NL se trouve être insolvable et en tout cas ne présenter aucune garantie financière ou de solvabilité pour les salariés qui se trouvent transférés malgré eux !

Il faut engager la resposabilité de quelles "parties" ? ( qui faut-il assigner et en vertu de quoi sachant que "NL" présente une solvabilité "nulle" ) ?

Bonsoir, mon humble avis est peut-être tardif. De votre description je ne suis pas sûre que l'article en question soit applicable mais même s'il l'est: en principe la négoc de reprise des salariés A par B devrait se négocier entre A et B et non avec C le bailleur, les salariés A devenant B. A moins que A ait voulu reprendre des salariés?. Si responsabilité il y a si B est en mauvaise situation économique, elle serait au plan du droit social entre A et B, C serait appelé à la cause ayant " choisi" la mauvaise entreprise en faisant application, peut-être de dispositions particulières du bail ou.... Je ne vois pas pour quel motif B aurait négocié la situation des salariés avec C, il faut en avoir la preuve. Les modification du contrat de travail peuvent être refusées par les salariés au risque d'un licenciement mais ils peuvent se défendre sur ce point devant lles tribunaux compétents