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Sujet : groupement d'entreprise solidaire et sous-traitance

Echanges sur des points de droit.

groupement d'entreprise solidaire et sous-traitance

de romain41   le Ven 05 Oct 2012 19:06

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Bonjour,

Je me pose la question qui est la suivante :
Dans un groupement momentannée solidaire, une entreprise peut-elle sous-traité à son cotraitant une prestation pour laquelle elle est en charge ?

En effet, compte-tenu de la solidarité entre les membres du groupement, la sous-traitance ne devient-elle pas impossible entre cotraitant ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

   Re: groupement d'entreprise solidaire et sous-traitance

de dgelly   le Mar 09 Oct 2012 14:06

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  • Profession: Juriste
Bonjour

Eventuellement, au titre d'une autre procédure et un autre marché.
Sinon, cela n'a aucun sens, a fortiori dans un groupement solidaire, dans le cadre duquel chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché (on pourrait à la rigueur se poser la question dans le cadre d'un groupement conjoint, où le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter doivent être indiqués a priori; mais cela resterait néanmoins d'une gestion douteuse !).

Cordialement

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