Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Cumuler 3 CDD

Echanges sur des points de droit.

Cumuler 3 CDD

de Candella   le Jeu 09 Oct 2014 19:17

  • Candella
  • "Membre désactivé"
  •  
Bonsoir,

J'ai quelques questions à posé, et je me suis retrouvée sur ce forum. Voilà j'en suis à mon 3 éme CDD dans la même entreprise j'ai bientôt fini mon dernier CDD ce qui fera 3 ans de contrat chez eux entre décembre 2010 et janvier 2015 (pause d'un an et demi (grossesse). Ma question est on-t-il le droit de cumuler autant de CDD avec moi et autant de temps ?? Sans CDI ??? Tout en sachant qu'ils m'ont promis un cdi après mon contrat mais les bruits court que je vais me faire évincer !

(pardonnez moi je ne suis pas très douée en orthographe ni dans le fonctionnement d'un forum :oops: )

   Re: Cumuler 3 CDD

de PierreDRH   le Jeu 09 Oct 2014 23:07

  • "Membre actif"
  •  
  • 26 messages
  • Localisation: 51
  • Profession: Métiers des RH
Les éléments que vous indiquez ne permettent pas de vous donner une réponse précise. Il existe, en effet, différents motifs de CDD et les règles ne sont pas les mêmes. Je ne peux donc pas savoir ce qui s’applique pour vous.
Pour certains CDD, par exemple pour accroissement temporaire de l’activité, la durée maximum sur un poste est de 18 mois (éventuel renouvellement inclus). Ensuite une période de carence d’un tiers de la durée du CCD terminé (cas des CDD de plus de 14 jours) doit être respectée avant de pouvoir refaire un CDD sur le même poste.
Mais lorsqu’il s’agit d’un CDD pour remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il est possible de conclure des CDD successifs sur un même poste avec le même salarié (ou un autre) sans besoin d’un délai de carence et sans que la règle des 18 mois s’applique. Il est aussi possible de conclure différents CDD pour différends remplacements.
Il existe encore d’autres cas.
J’espère que ces éléments vous aideront à comprendre votre situation.
Bien cordialement

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