LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Hi à tous,

Je viens éclairer ma lanterne à propoos du droit et du code de la route !

Ma question est précise !

Que risque penalement un conducteur, quand il renverse un piéton mineur sur un passage péton

Est-ce vrai que pénalement, il n'y a aucune amende pour ce genre de comportement ?

Y'aurait-il des jurisprudence sur ce cas ? Ou puis-je en avoir connaissance ?

Merci de m'aider dans ma recherche !

Mafoi, il faudrait qu'un pénaliste se prononce pour avoir un idée définitive, mais il me semble que beaucoup va dépendre de ce dont le piéton souffrira. S'il n'a rien d'autre que des bleus etc, je pense qu'on pourrait entrer dans le cadre des coups et blessures et ça peut aller jusqu'à l'homicide volontaire.

Cela étant, il faudra qu'il y ait une plainte de déposée pour que l'enquête soit lancée. Le fait que le piéton soit sur un passsage protégé ou non ne joue pas beaucoup à mon sens. Souvenez-vous de cette affaire à Ivry me semble-t-il deu conducteur d'une voiture de sport dans un couloir de bus qui avait tué 3 ou 4 personnes à un arrêt de bus en perdant le contrôle du véhicule. Il me semble qu'il est en prison à l'heure actuelle.

Merci hérvé pour ta réponse.

Entre temps, j'ai trouvé l'article R415-11 du code de la route.
Effectivement le conducteur du véhicule encours une contraventions de 4ème classe, ainsi qu'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans ou plus et cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de 4 points sur le permis de conduire

Maintenant donc autres questions
Qui doit mettre cette contravention
La police , Le juge
Et cette affaire doit-elle jugée par le tribunal de police de proximité ou au civil ?
Sachant qu'une plainte a été déposé par la victime auprès d'un impecteur de police.

Sachant que la victime est un enfant de 12 et demi au moment des faits, que les blessures étaient peu importantes (pose d'une atelle au genou, antalgique et dispense de sport de 8 jours. Et que sur le constat de blessures établit par l'hôpital, il y'a la mention : Une invalidité permanente partielle est possible !
Que lors de l'accident le portable téléphonique a été cassé, son pantalon déchiré au genou, que ces chaussures se sont rapés et surtout noircis (par je ne sait quoi).
Que ceci a entrainer que, un de ses parents, le dépose et le récupère à l'école chaque jour et depuis l'accident, que ce parents perd donc au minimum une heure par jour de travail (personne à son compte au taux horaire de 57 euros TTC), que l'enfant fait des cauchemars mais surtout se fait traiter de trouillard par ses copains car il a peur de traverser la chaussée sur les passages piétons !

A qui donc s'adresser alors pour ce cas ! Au pénal, au civil ?

Merci de m'aider à y voir plus claire sur cette affaire !

"Que risque penalement un conducteur, quand il renverse un piéton mineur sur un passage péton "

Là je pense que Baobab a répondu clairement.

"Est-ce vrai que pénalement, il n'y a aucune amende pour ce genre de comportement ? "

Votre insinuation suppose que l'acte a été délibérément commis ?
Quand on parle de comportement ... ????
Qu'est-ce qui prouve ou démontre le caractère volontaire de cet accident ?

Pour ce qui est des sanciton pénales, elles seront prononcées par un juge, du tribunal de police ou du tribunal correctionnel selon la gravité des faits et leur qualification juridique. S'agissant de contraventions, il s'agira du tribunal de police.

Merci BAOBAB pour tes infos ! En fait la victime c'est mon fils

Et hier, il a été super déçu ! Il n'a que 13 ans et demi ! Nous avons donc été convoqué par le Tribunal de Police de Cannes, ce lundi 10/01/05. Après 4 longues heures d'attentes à voir passé un grand nombre de cas allant du simple sac poubelle déposé au mauvais endroit, au délit de fuite, vient enfin notre tour. Le témoin était absent, ainsi que le contrevenant !
Nous arrivons donc à la barre, et à peine la juge ayant lu, les faits et notre demande de dommages et intérêts, elle nous dit que ce dossier est mis en délibérer jusqu'au 7 mars 2004 et que de toutes les façons celui-ci ne fait pas partie de sa juridiction ! Il faut faire une demande au Civil !

Franchement quelle claque pour mon fils de 13 ans ! Lui qui croyait que celui qui l'avait renversé serait sanctionner et surtout qu'il serait au moins entendu par la justice !

Il faut dire qu'il n'a pas de chance, c'est la 2ème fois qu'il se fait fauché sur un passage piéton !
- La première fois, il avait 6 ans et avait traversé devant mon véhicule sur le passage piéton mais une voiture est arrivé et m'a doublé à vive allure ! Elle n'a pas vu le petit bout de chou qui traversait ! Pas de grosse blessures mais 3 ans après, il a eu une myosite ossifiante qui est cetainement dut au premier choc qui l'avait eu lors de cet accident ! Conclusion: quelques mois d'école manquée et surtout un redoublement que j'ai imposé, alors que c'est un bon élève. Il s'est remis difficilement de ce premier accident !
- 6 ans après, on recommence, alors qu'il est engagé sur le passage piéton, une voiture arrive et le percute ! Le conducteur s'est cherché toutes les excuses possibles (soleil, désolé mais non pas à cette heure ; qu'il a été géné par une autre voiture, désolé mais impossible la voiture du témoin était justement arrêté pour céder le passage) Franchement, il n'était pas très chaud pour faire un constat, il a répété au gamin, tu n'as rien, c'est pas grave, cela arrive !!! Le temoin a alors appelé la police et les pompiers.
Quelques jours après quand nous nous sommes rendus au commisariat pour déposé plainte, on a eu la désagréable impression d'être nous les fautifs car on portait plainte ! L'inspecteur n'a pas fait preuve de compréhention, il cherchait à donner des excuses à l'automobiliste ! Pourtant que cela soit à l'école ou que cela soit les personnes qui connaissent mon fils, ils ont tous le même discourt ! Enfant très sérieux, gentils, attentifs, polit, travailleurs. Donc on ne peut pas remettre en question son attitude sur la voie publique ! Il a vu litérallement le conducteur venir vers lui et le percuter ! Il faisait de grand geste et regardait en direction de sa passagère (qui n'est d'ailleurs pas sortis du véhicule lors de l'accident !) nous dit-il !

Donc voilà et maintenant que dois-je faire ? Redéposer plainte au tribunal civil et comment ?
Attendre le délibérer du 7 mars, pourrais-je encore déposer une action ?

MERCI DE M'AIDER (je voudrais redonner un peu d'espoir à mon fils)

Pour ce qui est du tribunal de police, vous ne pouvez qu'attendre le mois de mars.

Pour ce qui est du civil, je vous renvoie à l'explication de Baobab. Si les assurances ne veulent pas bouger en l'état, il faut alors aller voir un avocat. Il sera à même de vous conseiller et de vous assister dans l'indemnisation du préjudice subi par votre fils. Sachez qu'en tout état de cause, il risque fort que le civil ne puisse trancher tant que le pénal sera en cours (notamment en cas d'appel d'une éventuelle condamnation du chauffard).

Bon courage et tenez nous au courant.

Marill je comprend votre colère et votre désarroi.
L'essentiel est que votre fils n'ait pas de séquelles importantes suite à cet accident.

Sur l'aspect judiciaire de cette affaire, il me semble que le conseil avisé d'Hervé est le bon : prenez conseil auprès d'un avacat près de chez vous.

Votre assurance responsabilité civile doit être en mesure de vous fournir l'assistance d'un conseil en matière juridique.

Bon courage et effectivement tenez-nous informés.