LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Dans le cadre de l'inexecution de ses obligations par l'emprunteur, suite aux 3 LRAR de mise en demeure, quelle est la procédure à prévoir si l'un des 3 courriers revient avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée" ou si le client ne va pas chercher son recommandé ?

En vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement.

Bonjour,
Soit l'emprunt a été conclu par acte notarié, et le prêteur confiera la grosse à un huissier pour obtenir l'exécution forcée.
Soit l'emprunt a été conclu par acte sous seing privé, et le prêteur fera citer l'emprunteur devant le tribunal d'instance (prêt à la consommation, et/ou intérêt du litige jusqu'à 10.000 euros) ou le tribunal de grande instance (au-delà de 10.000 euros, ou prêts immobiliers).
La citation en justice sera faite au dernier domicile connu de l'emprunteur ; si l'emprunteur a déménagé, l'emprunteur devra peut-être en plus recourir aux services d'un "agent de recherches privées", autrement dit un détective.
Si le prêt a été conclu avec une caution ou une garantie, le prêteur pourra actionner la garantie.
Cordialement.