Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Valeur juridique d'un "Visa" délivré par le MOE
Valeur juridique d'un "Visa" délivré par le MOE
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 74
- Profession: Juriste
Bonjour,
C'est la première fois que je viens sur un forum, et j'ai une question pour les publicistes :
Dans le cadre d'un contrat de travaux publics, quelle est la valeur juridique d'un "Visa" donné par le MOE?
Y-a-t-il une différence entre un visa "avec observations" et "sans observation"?
Je n'arrive vraiment pas à trouver la réponse dans des ouvrages ou encyclopédies numériques...
Peut-être simplement car aucune valeur juridique, non engageante en cas de contentieux?
Merci beaucoup et à bientôt,
Bien cordialement.
C'est la première fois que je viens sur un forum, et j'ai une question pour les publicistes :
Dans le cadre d'un contrat de travaux publics, quelle est la valeur juridique d'un "Visa" donné par le MOE?
Y-a-t-il une différence entre un visa "avec observations" et "sans observation"?
Je n'arrive vraiment pas à trouver la réponse dans des ouvrages ou encyclopédies numériques...
Peut-être simplement car aucune valeur juridique, non engageante en cas de contentieux?
Merci beaucoup et à bientôt,
Bien cordialement.
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