Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : audience devant le tribunal de commerce
audience devant le tribunal de commerce
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- Profession: Autre métier non lié au droit
bonjour,
est-il possible pour les salariés(au nombre de 3)d'une entreprise en difficultés financières d'être présents à l'audience du tribunal puisque l'employeur à déposé un dossier en vu d'une possible liquidation judiciaire? merci
est-il possible pour les salariés(au nombre de 3)d'une entreprise en difficultés financières d'être présents à l'audience du tribunal puisque l'employeur à déposé un dossier en vu d'une possible liquidation judiciaire? merci
Re: audience devant le tribunal de commerce
- "Membre"
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- Localisation: 69
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
L'audience étant publique, vous êtes libre de vous y rendre
L'audience étant publique, vous êtes libre de vous y rendre
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