Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Question avocat mandataire associé quid de l'incompatibilité

Echanges sur des points de droit.

Question avocat mandataire associé quid de l'incompatibilité

de Domino   le Lun 23 Mar 2020 19:38

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 65
  • Profession: Juriste
Bonjour à tous,

Je vous écris en ces temps de confinement car une question m'a été posée et j'hésite sur le sujet.

J'aimerais savoir si un avocat peut être le mandataire social d'une société pour laquelle il est associé ?

D'une part je dirais non pour les cas d'incompatibilité prévu par la loi ( société en nom collectif, d'associé commandité dans les sociétés en commandite simple et par actions, de gérant dans une société à responsabilité limitée, de président du conseil d'administration, membre du directoire ou directeur général d'une société anonyme, de gérant d'une société civile à moins que celles-ci n'aient pour objet la gestion d'intérêts familiaux ou l'exercice de la profession d'avocat et activité commerciale).

Mais d'autre part, pour les cas acceptés par la loi, s'il y a accord de tous les associés, est-ce que l'avocat en question peut être le mandataire de cette société ? J'imagine que cela peut être facilement remis en cause aussi sur le plan du conflit d'intérêt. Si quelqu'un peut me dire ce qu'il en pense, cela m'aiderait beaucoup.

J'espère que ma question est suffisamment claire.

Je m'en remet à votre sagesse !

Merci d'avance.

Au total il y a 17 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 16 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28121 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Webinaire pour les avocats : soyez vu comme un Expert sur Le Village ! (et soyez enfin lu sur internet)

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs