Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Boire de l'alcool sur la voie publique
de
Stormy
le Dim 13 Aoû 2006 23:57
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Profession: Administratif ou support cabinets
Je n'ai pas trouvé de réponses précises dans les textes.
Est ce interdit?
Non bis in idem.
de
R
le Lun 14 Aoû 2006 1:41
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Profession: Métiers des RH
Je n'ai pas de réponse précise à cette question.
Simplement, j'ai déjà entendu parler d'arrêtés municipaux (ou préfectoraux) interdisant ponctuellement la consommation d'alcool sur la voie publique. A contrario, cela signifie donc qu'une telle pratique est normalement autorisée.
A confirmer cepedant

.
de
Camille
le Lun 14 Aoû 2006 8:29
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Jamais non plus entendu parler d'une loi là-dessus et je suppose que, si elle existait, les occasions seraient nombreuses de l'appliquer...
D'ailleurs, il me semble que le texte ne serait pas simple à rédiger. Quelle différence peut-on faire entre "boire de l'alcool debout sur la voie publique" et "boire de l'alcool assis à la terrasse d'un café", alors que ces terrasses empiètent souvent sur la voie publique ?
(en revanche, je rappelle que boire de l'alcool - ou en avoir bu - au volant d'un véhicule sur la voie publique est sévèrement règlementé...

)
de
Jean Marc Cheze
le Lun 14 Aoû 2006 10:56
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Profession: Autre métier du droit
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Il exiiste bien la notion d'ivresse sur la voie publique.
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy
juriste gestion risques credit manager.
viadeo
Membre de l'association Henri Capitant.
http://www.cfo-news.com/La-manus-injectio-ou-la-regle-de-la-creance_a12944.html
de
ENSOP 75
le Lun 14 Aoû 2006 13:29
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Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Il y a plusieurs cas de figure :
consommer de l'alcool sur la voie publique n'est pas interdit sauf si l'on est en état d'ivresse publique et manifeste comme le précise justement Jean-Marc CHEZE.
Au cours de ceertaines festivités ou manifestations diverses la vente de boissons alcoolisées est interdite par arrête préfectoral ou municipal. Mais personne ne pourra empêcher quelqu'un de boire une telle boisson apportée par ses soins, sauf, encore une fois, s'il est en état d'ivresse publique et manifeste.
C'est la seule contravention qui peut être relevée dans tous les cas.
La Justice est le doute du droit qui sauve le droit
de
Bob
le Mer 16 Aoû 2006 10:19
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Profession: Métiers des RH
de
Herminejov
le Ven 18 Aoû 2006 14:44
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Profession: Avocat
C'est marrant car j'ai déjà vu les flics ratisser le champ de Mars pendant une soirée où tout le monde pique nique en demandant à tous ceux qui avaient des boissons alcoolisées de la ranger.
Reste à savoir sur quel base juridique ils exécutaient cette mesure hautement répressive et efficace.
de
Camille
le Sam 19 Aoû 2006 16:28
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Herminejov a écrit :C'est marrant car j'ai déjà vu les flics ratisser le champ de Mars pendant une soirée où tout le monde pique nique en demandant à tous ceux qui avaient des boissons alcoolisées de la ranger.
C'est vrai que quand ils viennent pour coller des PV, on dit "moissonner".
Herminejov a écrit :Reste à savoir sur quel base juridique ils exécutaient cette mesure hautement répressive et efficace.

Oh, ça devrait être quelque chose comme "au titre de la prévention éducative"...
de
Camille
le Sam 19 Aoû 2006 16:36
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
ENSOP 75 a écrit :C'est la seule contravention qui peut être relevée dans tous les cas.
A un détal près (hormis le cas que j'ai déjà cité), si vous êtes en stationnement, moteur arrêté mais encore au volant (voire venant juste de sortir ou simplement accoudé à votre voiture), les forces de police peuvent vous faire souffler dans le ballon. Et là, c'est le code de la route... (comme pour le téléphone au volant).
de
ENSOP 75
le Dim 20 Aoû 2006 7:10
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Profession: Métiers des RH
Bonjour Camille,
que voulez vous dire ?
Si vous êtes dans votre voiture, moteur arrêté, et contrôlé positif (alcool) vous ne risquez absolument rien. Je peux vous l'assurer.
La Justice est le doute du droit qui sauve le droit
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