LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Après 18 ans dans la même société, mon employeur me propose une rupture conventionnelle de CDI. Sachant que mon salaire mensuel brut est de 1800 €, quelles sont les indemnités que je vais percevoir et leur montant. Merci pour votre aide.

Suffit de comparer l'indemnité prévue dans votre convention collective avec l'indemnité légale : vous aurez droit au minimum à la plus élevée des deux...

Après, je vous dirais que c'est une rupture conventionnelle, et que par conséquent, tout est question de négociation

Bonjour,

Comme l'a dit Doud, en cas de rupture conventionnelle votre employeur est obigé de vous verser l'indemnité la plus favorable entre l'indemnité légale et l'indemnité conventionnelle.
Pour avoir une idée du montant de l'indemnité légale il faut prendre 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15ème par année au delà de 10 ans d'ancienneté (cette formule est applicable dans l'hypothèse où vous n'avez pas touché de prime dans les 3 derniers mois qui augmenterait votre salaire "fixe"). Vous pouvez consulter le site du ministère du travail, il donne un exemple de calcul.

Si vous n'avez pas l'âge pour prétendre à une retraite, cette indemnité sera nette de CSG/CRDS, c'est-à-dire que vous ne paierez aucune charge dessus.

Enfin, comme dit précédemment vous pouvez négocier un montant supérieur au minimum légal. Par exemple, l'indemnité est de 3000€ et vous négociez une "rallonge" de 2000€ soit 5.000€ au total ---> les 3.000€ sont exonérés de CSG/CRDS et les 2.000 y sont soumis.

Enfin, suite à une rupture conventionnelle vous aurez droit aux allocations chomage (sous réserve d'un différé d'indemnisation si vous touchez une somme supérieure au minimum légal).

Le mieux est d'en discuter avec votre employeur, il aura une estimation de base à vous proposer ; vous pourrez ensuite réfléchir et négocier. Vous pouvez aussi vous rapprochez de l'inspection du travail.
Peut-être aussi que vous avez un délégué du personnel, ou un syndicat auprès de qui vous pourriez prendre conseil!

Attention toutefois, si on suit à la lettre les textes, en cas de rupture conventionnelle "une indemnité au moins égale à l'indemnifé légale est dûe". L'employeur n'est donc pas onligé de verser l'indemnité conventionnelle (qui est dans une très grande majorité toujuors plus favorable que l'indemnité légale).

Toutefois, un accord national interprofessionnel a été signé et prévoit que c'est bien l'indemnité conventionnelle qui doit être versée. Seuls les employeurs adhérents aux organisations patronales signataires doivent respecter les termes de cet avenant.

Enfin, n'oubliez pas de tout négocier (DIF, RTT, clauses du contrat ...)