LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je fais des recherches pour un professeur américain (Harvard) sur le notariat français. Il rédige un ouvrage comparatif.

Il y a quelques points sur lesquels, je n’ai pas vraiment d’élément, notamment sur "l'arrivée" du notaire à son poste:

- lors de sa nomination, le notaire qui se présente à la succession d’un confrère, doit présenter les garanties financières suffisantes pour le rachat de l’étude (si j’ai bien compris). Est-ce que l’étude (cad la charge ?) peut se transmettre par héritage ?

-Dans quelle mesure le nouveau notaire est-il choisi par son prédécesseur ? Le précédent notaire doit-il donner son consentement concernant la personne qui achètera son étude ?

-Le futur notaire est nommé par le garde de sceaux pour remplacer un prédécesseur. En pratique, qui prend la décision ? Quels sont les critères ? la concurrence est-elle forte parmi les candidats usuellement? Dans quelle mesure la chambre des notaires intervient-elle?

-Le nouveau notaire doit-il changer le nom de l’étude pour le sien ? Peut-il conserver pour quelques temps le nom de l’étude de son prédécesseur ?

-d’après ce que je comprends, un notaire ne peux pas, pour le moment, s’associer avec d’autres professions (avocat…). Je n’arrive pas à trouver le texte qui prohibe cela. Pourriez-vous m’aider ?

-Enfin j’imagine qu’un notaire a comme toute profession, l’obligation de tenir des comptes séparés de ses compte propres. Comment cela se caractérise-t-il en pratique ? Quelle est la base juridique ?

Je vous remercie sincerement de votre aide- ce peut être des élément de réponse (ici ou en MP), ou le conseil d'un livre pertinent (étant aux USA, il m'est difficile d'aller feuilleter dans une librairie mais je peux commander),

bien à vous,