LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Pensez vous qu'un contrat de collaboration puisse être requalifié en contrat de travail si le collaborateur a exercé dans un cabinet sans aucun contrat pendant plusieurs semaines avant sa prestation de serment?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,


Pour répondre à votre question, il faudrait que vous apportiez davantage de précisions, car naturellement, le fait d'avoir travaillé plusieurs semaines sans "titre" se suffit pas à requalifier le contrat en contrat de travail.

L'élément fondamental de la relation de travail est le lien de subordination.

lorsq'il n'existe pas juridiquement, il faut le rechercher dans les faits.
ex: durée travail sans contrat/ durée de la collaboration;
possibilité de développer une clientèle personnelle, temps de travail consacré au cabinet et à la clientèele personnelle,
souplesse dans l'emploi du temps, etc...

Bien souvent la preuve de l'existence d'un contrat de travail est très facile à apporter. Toutefois, il demeure la conséquence d'une telle action...

J'en parle en reconnaissance de cause car dans le cabinet où je travail, je ne peux même pas emmener de clients perso, sans parler de la charge de travail qui rend quasiment impossible de traiter ses dossiers perso.

bon courage