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Sujet : consultant fiscaliste

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consultant fiscaliste

de Avanti   le Sam 13 Mar 2010 10:14

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 03
  • Profession: Métiers des RH
Bonjour à tous,

J'envisage à la rentrée prochaine de reprendre des études et j'ai choisi le droit, matière qui m'a toujours passionnée.
Ma question est la suivante : peut-on exercer à son propre compte le métier de [u]consultant fiscaliste [/u]sans être avocat?
Vos réponses me seront très précieuses car jusqu'à maintenant les éléments que j'ai trouvés ne m'ont pas permis de me faire une idée claire.

   

de boflos   le Sam 13 Mar 2010 18:14

  • "Vétéran"
  •  
  • 597 messages
  • Profession: Avocat
Bonjour,

Ce sujet a été abordé maintes fois sur le VJ, en cherchant dans les archives vous devriez trouver des références complètes.

Toujours est-il, et pour être synthtétique, que la réponse est non.

L'exercicde à titre habituel et rémunéré du droit (incluant la fiscalité) est le monopole des professions juridiques réglementées (avocats et notaires).

D'autres professions peuvent faire du droit, mais de façon accessoire à leurs activités : les experts comptables peuvent ainsi délivrer de façon accessoire des conseils juridfiques et fiscaux à leurs clients. De meme les banques de gestion offrent-elles des services de conseil fiscal à leurs clients.

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