LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Je crois que la plupart des élèves avocats de la promo 2007/2008 ont passé l'écrit du CAPA...

Serait-il possible de mettre en ligne les sujets pour ceux qui ne l'ont pas encore passé, ou de dire quel était l'acte à rédiger ?

Merci d'avance

[Maire du Village]

Bonne idée, c'est ici sur le village :
http://www.village-justice.com/articles ... xamens,151

N'hésitez pas !

ce serait aussi sympa de mettre en ligne les sujets de déontologie du CAPA pour ceux qui ne l'ont pas encore passé.

Merci

Est ce qu'il y a de bonnes âmes élèves avocats de l'EFB sur le village pour mettre en ligne leurs sujets de CAPA??

Merci d'avance

[Maire du Village]

Peu en ce moment, c'est bien dommage... Pensez aux suivants !

bonjour,

je viens de passer les écrits du CAPA et pour ceux qui ne les ont pas encore passés, voilà les sujets.

Nous avions 2 sujets au choix:
- une consultation traitait quasi exclusivement de droit social
- l'autre traitait de plusieurs matières: droit de l'exécution, droit des baux, droit des assurances.

Je ne peux malheureusement pas mettre les sujets en ligne, les sujets devant être rendus à la fin de l'épreuve.

bonjour,

j'ai pris le sujet droit social. Il disait (pour ce que je m'en rappelle)

Un avocat X avait embauché un juriste Y 2 ans auparavant. Ce juriste a fréquenté une avocate Me amédée d'un autre cabinet de même spécialité.

L'avocat X s'est inquiété de la disparition de dossiers de clients du cabinet. Il soupçonnait son juriste de les avoir sorti du cabinet. Une femme de ménage l'avait d'ailleurs vu avec de gros sacs de voyage.

Un client a écrit à l'avocat X pour l'informer qu'il avait recu une proposition de tarifs de me Amédée inférieure aux honoraires de l'avocat X. Il s'étonnait d'ailleurs que me Amédée connaisse le dossier qui était actuellement entre les mains de l'avocat X.

Il nous était demandé que faire pour avoir des preuves complémentaire et pouvoir le licencier avec certitude. (un évoquant toutes les possibilité ainsi que les avantages et inconvéniants...) je pense notament qu'il fallait parler du référéd'heure à heure (inconv = contradictoire) et de l'ordonnance sur requete du président TGI (avantage non contradictoire) afin d'ordonner des constatations. (certains ont évoqué un dépot de plainte avec constitution de partie civile)

j'ai également parlé des règles déontologique non respectée par Me amédée et la rupture du secret professionnel du juriste.

De même dans les informations que nous avions il était précisé que le juriste X envoyait beaucoup de mails personnels depuis sa boite professionnelle. j'ai rappelé la jurisprudence constante actuelle.


ensuite, la secrétaire de MeX agée de 51 ans avec 30 ans d'Expérience et dans le cabinet depuis 4 ans. Déléguée syndicale depuis novembre 2007 avait démissionné de son mandat en juin 2008. Me X souhaitait rompre sa relation de travail sans passer par l'inspection du travail. il fallait donc évoquer les différents modes de rupture possible. et préciser que la démission 3 mois avant était sans importance sur sa protection.
j'ai parlé de la démission, du licenciement, de la rupture négociée (imposs en l'espèce), de la transaction (impossible également car ne pouvait être conclu qu'après la rupture du contrat de travail). Pour en arriver à la rupture conventionnelle de 2008.

Nous devions rédiger l'acte permettant la séparation avec la salariée. personnellement, j'ai fais une rupture conventionnelle. (certaines personnes ont fait une transaction, d'autres une lettre de licenciement)


Voila pour ce que je me rappelle de ce cas.

Marie: quel sujet as tu choisi et qu'as tu dis?

salut,

j'ai aussi pris le sujet 1, mais contrairement à toi, j'ai oublié pas mal de choses.

pour le 1er cas, j'ai aussi fait la requête en constat et j'ai parlé de la plainte pénale. Par contre, j'ai complètement zappé l'aspect déonto.

Pour le 2e cas, j'ai parlé du licenciement en oubliant les indemnités de congés payés et tout ce qui était transaction ou rupture amiable, alors que je connaissais le thème (black-out à cause du stress je pense).
Par contre, j'ai parlé de la clause de non-concurrence qui n'était pas valable dans le contrat de travail.
Pour l'acte, j'ai fait une convocation à un entretien.

Je passe la déonto et la plaidoirie demain, donc un peu stressée.

bon courage pour tes révisions

j'étais aussi très stressée par les écrits... 5H c'était vraiment très court! j'ai aussi oublié beaucoup de choses!

moi la déonto et la plaidoirie c'est pour le 13 octobre...

par contre, je serais très interressée de connaitre le sujet que tu auras traité.

bon courage.

voilà j'ai enfin fini le CAPA.

Pour info:
- la déonto portait sur un cas pratique sur le mandat (droit d'accepter ou non le mandat). Les questions suivantes étaient très variées et n'avaient rien à voir avec le cas pratique.
- la plaidoirie était l'horreur: le jury a posé beaucoup de questions
- les rapports de stage: pas de problème (petit exposé et beaucoup de questions d'avis personnel)
- l'allemand: ok

Les jurys sont très différents: certains sont très sympas, mais certaines personnes dans les jurys jouent le méchant et enfoncent un peu (j'ai complètement paniqué en plaidoirie!).

Je pense que la note dépend aussi beaucoup du jury qu'on a.

Il faudra attendre le 15 à 17h pour les résultats.

Bonne chance pour les révisions!