LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je viens de passer le CAPA et j'ai un contrat de collaboration aux Pays-Bas. Je vais donc commencer à exercer aux Pays-Bas.

Cependant l'Ordre me demande d'être domiciliée sur Paris pour pouvoir prêter serment et être inscrite sur la liste du tableau.

J'ai fait la demande à plusieurs avocats, sans succès et je me suis rendue compte que plusieurs pensent que ma demande serait illégale... alors que c'est une exigence demandée par l'ordre lui-meme et qui est obligatoire pour les avocats souhaitant exercer à l'étranger.

Est ce que quelqu'un pourrait m'aider dans ma démarche?

Je vous remercie d'avance!

Nicoline

Bonjour,

Si vous habitez Paris il devrait être possible de vous domicilier chez vous dans la mesure où l'obtention du CAPA permet désormais de s'installer à son compte.

Vous pourrez ainsi solliciter votre inscription sur la liste du Tableau.

La liberté d'établissement prévue par la directive 98/5/CE devrait ensuite vous permettre d'exercer aux Pays Bas.

Cette proposition est-elle susceptible de répondre à votre question ?

Bon courage

Cordialement

Je vous remercie pour votre réponse.

Je n'habite malheureusement pas à Paris (mais aux Pays-Bas) et je ne peux donc pas m'installer à Paris.

De plus, lorsqu'on veut s'installer il faut pouvoir attester d'un exercice effectif au lieu d'intallation, ce qui ne serait pas mon cas puisque mon contrat de travail prévoit que je travaille à temps complet aux Pays-Bas.

Je pense donc que cette solution n'est pas envisageable dans mon cas.



Nicoline

Ces éléments m'étaient inconnus. Dans ces conditions, je ne vois pas très bien comment vous pourriez faire autrement. Il faudrait effectivement solliciter une domiciliation chez un Confrère parisien ou louer un local. Tenez-vous absolument à être inscrite au barreau de Paris et pour quelles raisons ?
Je pense que vous auriez sans doute plus de marge si vous vous inscriviez auprès d'un barreau de province. Même si la procédure est la même, les loyers seront sans doute beaucoup plus abordables. Pourquoi ne pourriez-vous pas vous inscrire directement aux Pays-Bas ? Quel est concrètement l'obstacle juridique ?
Par ailleurs des annonces de proposition de location sont régulièrement publiées sur le forum.
Bien à vous

C'est vrai que s'inscrire à un barreau de province peut être une solution envisageable si la procédure est plus facile. Je n'y pensais pas car j'ai fait toute ma formation à Paris et il me paraissait logique de prêter serment à Paris. Je vais me renseigner.

Je ne peux m'inscrire directement aux Pays-Bas en tant qu'avocate francaise qu'à partir du moment où je suis inscrite en France... A moins que je ne passe le barreau néerlandais, mais c'est une question pour le long terme...

Cordialement,
Nicoline

salut Nicoline
je voulais savoir si tu avais resolu ton probleme?
Dans quelle ville des Pays Bas travaille- tu?et dans quelle type de structure?
Pour ma part je viens d'obtenir mon CAPA et je vis aux Pays Bas, je suis donc un peu dans ton cas...

J'ai plusieurs pistes, mais je n'ai encore aucune réponse définitive.
Je suis à Rotterdam. Et toi? Dans quel cabinet travailles-tu?

Bonjour,

Si vous avez obtenu le CAPA à Paris, ne faut-il pas obligatoirement prêter serment à Paris ce qui excluerait la possibilité de s'inscrire à un barreau de province ?

Non, la demande d'inscription au Tableau, et donc de l'admission préalable à la prestation de serment, peut être présentée au Conseil de l'ordre de n'importe quel barreau français. Cinq conditions seront examinées :
- la nationalité
- la compétence (CAPA ou passerelle)
- la moralité
- la domiciliation professionnelle (dans le ressort du TGI)
- l'aptitude à l'exercice réel de la profession (notamment la compatibilité avec d'autres activités).

bonjour,

une solution peut être.

vous avez régulièrement des annonces de domiciliation postées sur le site de l'UJA. le coût est environs de 350 €/mois avec usage d'un bureau qqs heures par semaine.

En expliquant que vous n'avez besoin que de la domiciliation (sans utilisation du bureau) je pense que vous pourriez négocier un tarif à 200 €/mois.

c'est un peu cher pour une boite postale, mais au moins vous pourrez preter serment...