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Sujet : Cumul emploi maître de conférences / avocat salarié

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Cumul emploi maître de conférences / avocat salarié

de Zorglub   le Mar 26 Fév 2008 20:37

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Bonjour à tous,

Je m'interroge sur la possibilité de cumuler un emploi de maître de conférences avec une activité d'avocat salarié.

Le cumul maître de conf / avocat libéral est possible - et, au demeurant relativement courant - mais l'autre hypothèse me laisse devant un doute.

Merci infiniment pour vos lumières, si la question vous inspire ...

Zorglub

   

de CnC-Corp   le Mar 19 Aoû 2008 9:00

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Bonjour,

J'ignore si vous avez trouvé votre réponse.

Mais en tant que fonctionnaire, vous ne pouvez cumuler avec une autre activité salariée qu'avec l'autorisation de votre administration.

Les professions libérales sont elles exercées librement.

En espérant vous avoir répondu,

   

de CnC-Corp   le Lun 25 Aoû 2008 16:37

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Re-

Je me corrige puisque je viens de découvrir une nouvelle circulaire de mai 2008 sur les cumuls d'activité dans la fonction publique.

A voir ici :

http://mcf01.wordpress.com/2008/04/22/cumul-dactivite/

   cumul Maître de conférences et avocat libéral

de doctor   le Mar 09 Déc 2008 6:42

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Bonjour,

je recherche justement le texte qui autorise le cumul Maître de conférences (donc fonctionnaire) et avocat libéral.

Merci beaucoup.

   

de doctor   le Mar 09 Déc 2008 7:11

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C'est bon, je viens de trouver. Il s'agit du Décret-loi du 29 octobre 1936.

Bonne journée.

   

de zeev   le Mar 09 Déc 2008 13:41

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Ouh, la, attention le décret du 29 octobre 1936 n'est plus à l'ordre du jour. C'est la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique qui s'applique dorénavant.

Vous trouverez, ci-après de quoi répondre à vos interrogations :
http://www.village-justice.com/articles/cumul-activites-fonctionnaires,3043.html

Cordialement.

   

de doctor   le Mar 09 Déc 2008 14:31

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Certes, mais la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 n'a en rien modifié le décret du 29 octobre 1936 quant à notre sujet (MCF / Avocat libéral).

Merci et bonne journée.

   

de zeev   le Mar 09 Déc 2008 16:57

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En effet...
Pardonnez-moi mais nous avions tellement attendu l'abrogation du décret-loi du 29 octobre 1936 que son évocation alors même qu'il est abrogé me titille encore quelque peu ;)

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