Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : honoraire avocat aide juridictionnelle GAV

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

honoraire avocat aide juridictionnelle GAV

de camba1   le Sam 19 Fév 2011 18:09

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Bonjour,

1) Je souhaite savoir combien est payé un avocat qui est appelé pour une garde à vue lorsqu'il a demandé à être de permanence.

2) Savez vous comment celà sera rémunéré lorsque la réforme de la GAV sera en vigueur?

3) Quelles sont les moyens d'arrondir leurs fins de mois des
-élèves avocats,
-jeunes avocats collaborateurs?

Merci.

   Re: honoraire avocat aide juridictionnelle GAV

de marieallemagne   le Sam 19 Fév 2011 20:53

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Bonsoir,

pour répondre à tes questions:
- l'indemnité de garde à vue actuelle: environ 60 euros par personne + 23 euros pour le déplacement (si ville hors ville TGI) + majoration nuit entre 22 h et 7 h
- dans le futur: aucune idée
- pour les jeunes avocats: faire les permanences pénales, les gardes à vue, les permanences juges des enfants, bref toutes les permanences
Le nombre des permanences dépend de la ville. Ainsi dans les grandes villes, il y a des permanences droit des étrangers en plus.

Pour l'indemnité de garde à vue, je vous ai indiqué ce qui est vigueur dans mon barreau. Je ne sais pas s'il s'agit d'une indemnité au plan national.

En espérant avoir répondu à vos questions

   Re: honoraire avocat aide juridictionnelle GAV

de Camille   le Dim 20 Fév 2011 9:25

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Bonjour,
Et - il me semble - ne pas confondre "Indemnité de GAV/permanence" et "Aide juridictionnelle" à la demande du prévenu, qui sont deux notions différentes.

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