LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Médiation obligatoire consommation au 1ier janvier 2016: La grande distribution et les avocats ont désigné leur médiateur

Médiateur National des avocats: https://jpbsmediation.wordpress.com/2015/12/19/un-mediateur-national-pour-la-profession-davocat-devrait-etre-designe-fin-janvier-2016/

Médiateur pour la grande distribution et le commerce indépendant:
http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/grande-distribution-mediateur-pour-litiges-clients-18-12-2015-246763

Mention dans l’assignation des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige

Par Baptiste Robelin, Avocat.

l'auteur évoque les imprécisions et difficultés d'application de cette formalité instituée par le décret n°2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends;

http://www.village-justice.com/articles/Mention-dans-assignation-des,21085.html

UAF adhère à La médiation du Tourisme et du Voyage

Dans le cadre de la directive européenne obligeant les professionnels à proposer à leurs clients consommateurs un médiateur permettant de régler à l’amiable les litiges, l’UAF (Union des aéroports Français) a adhéré à l’organisme « La médiation du Tourisme et du Voyage » (MTV) auquel adhèrent déjà la FNAM, le SNAV, le SETO et Aéroports de Paris, entre autres.

http://www.tourmag.com/UAF-adhere-a-La-mediation-du-Tourisme-et-du-Voyage_a77811.html

Conciliation, conciliateur et autres modes amiables gratuits: comment s'y retrouver ?

En cette veille de nouvelle année, un article choc et sans concession sur cette question en apportant des pistes de réponses "hors des entiers battus" dans le cadre du débat J21.....

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conciliateur-epreuve,20350.html

MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT : APPEL À CANDIDATURES !!!!


« Quel mode de désignation pour le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat ?

Le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat sera désigné par l’Assemblée générale des 22 et 23 janvier 2016, sur proposition du bureau du Conseil national des barreaux, conformément à la résolution votée le 11 décembre 2015.

Cette désignation devra ensuite être soumise à la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, créée par l’ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 et compétente pour établir la liste des médiateurs de la consommation qui sera notifiée à la Commission européenne".

http://cnb.avocat.fr/Mediateur-national-de-la-consommation-de-la-profession-d-avocat-appel-a-candidatures_a2501.html

Les notaires au cœur de la médiation

La médiation est de plus en plus tendance. Pour Christian Lefebvre, vice-président du Conseil supérieur du notariat, elle fait aujourd'hui partie de «l'ADN de la profession». La création du Centre de médiation des notaires de Paris est venue grossir le trait de cette appétence pour ce mode de résolution des conflits.
........
" Il est utile que le médiateur soit un juriste, non pas pour aiguiller les parties vers une solution, mais pour poser dans les discussions les limites de l’ordre public. " ...............

http://www.affiches-parisiennes.com/christian-lefebvre-les-notaires-au-coeur-de-la-mediation-5879.html

Promotion de la médiation et autres M.A.R.D: Vers une privatisation de la justice civile, sociale et commerciale faute de moyens suffisants alloués à la justice étatique?

Une conférence sur la médiation organisée conjointement par les commissions Justice Economique et Industrie Commerce du Cercle Montesquieu, en partenariat avec Dalloz et Editions Législatives, s'est tenue entre les murs du tribunal de commerce de Paris le 2 décembre dernier. L'objectif était de convaincre les directeurs juridiques qu' « un arrangement vaut mieux qu'un procès, bon ou mauvais », comme le résume Denis Musson, le président du Cercle Montesquieu.

Synthèse des moments forts de cette conférence sur http://www.affiches-parisiennes.com/les-cles-de-la-reussite-d-une-mediation-conventionnelle-5805.html

Chers amis (es), chers lecteurs, chers tous........ Happy new year 2016 !!!!!

« Ô temps ! Suspends ton vol, et vous, heures propices ! Suspendez votre cours : Laissez-nous savourer les rapides délices. Des plus beaux de nos jours ! … » Alphonse de Lamartine

Oui, une année qui s'achève sur un goût amère.......et une autre qui arrive déjà, bousculée par des événements qui se succèdent à un rythme effréné, sans nous permettre d’en mesurer pleinement le sens et la portée : Attentats de Paris du 13 novembre, COP 21, Régionales 2015 et son record d’abstention, Ubérisation de certains secteurs de l’économie de marché, Mal logement, pauvreté, précarisation de millions de nos concitoyens et réfugiés avec son cortèges de maux et de souffrances, mais aussi, un service public de la justice manquant cruellement de moyens, la France se classant à la 37ème place sur 47 Etats membres du Conseil de l’Europe pour le budget alloué à la justice;

Alors, quel sens donner, en cette nouvelle année 2016, aux principes consacrés dans notre pacte constitutionnel : Une République Laïque, Une et Indivisible protégeant ses Citoyens Libres et Egaux en Droit dans la Fraternité, la Solidarité et la Dignité ?

Je terminerais par les mots du Président François Mitterrand exprimés lors de ses derniers vœux aux français, le 31 décembre 1994 et nous invitant à la réflexion : « …..Je crois aux forces de l’esprit…. » ;

En vous souhaitant une bonne année 2016,

Bien à vous,

Chers amis (es), chers lecteurs, chers tous........ Happy new year 2016 !!!!!

« Ô temps ! Suspends ton vol, et vous, heures propices ! Suspendez votre cours : Laissez-nous savourer les rapides délices. Des plus beaux de nos jours ! … » Alphonse de Lamartine

Oui, une année qui s'achève sur un goût amère.......et une autre qui arrive déjà, bousculée par des événements qui se succèdent à un rythme effréné, sans nous permettre d’en mesurer pleinement le sens et la portée : Attentats de Paris du 13 novembre, COP 21, Régionales 2015 et son record d’abstention, Ubérisation de certains secteurs de l’économie de marché, Mal logement, pauvreté, précarisation de millions de nos concitoyens et réfugiés avec son cortèges de maux et de souffrances, mais aussi, un service public de la justice manquant cruellement de moyens, la France se classant à la 37ème place sur 47 Etats membres du Conseil de l’Europe pour le budget alloué à la justice;

Alors, quel sens donner, en cette nouvelle année 2016, aux principes consacrés dans notre pacte constitutionnel : Une République Laïque, Une et Indivisible protégeant ses Citoyens Libres et Egaux en Droit dans la Fraternité, la Solidarité et la Dignité ?

Je terminerais par les mots du Président François Mitterrand exprimés lors de ses derniers vœux aux français, le 31 décembre 1994 et nous invitant à la réflexion : « …..Je crois aux forces de l’esprit…. » ;

En vous souhaitant une bonne année 2016,

Bien à vous,

Meilleurs voeux à vous également pour 2016 et bravo pour vos publications

Jean Domat

MÉDIATION JUDICIAIRE : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LORIENT ORGANISE DES PERMANENCES D’INFORMATIONS MENSUELLES SUR LA MÉDIATION


« Le tribunal de grande instance (TGI) de Lorient organise des permanences d’informations mensuelles sur la médiation, le deuxième mardi de chaque mois, de 9 h à 12 h. La prochaine sera le mardi 12. La médiation est un mode amiable de règlement des litiges, permettant à des personnes opposées par un différend de trouver ensemble une solution commune et durable à celui-ci ; et ce, en présence d’un médiateur, tiers formé, neutre, indépendant et impartial. Elle a vocation à s’appliquer à tous les domaines de la vie sociale : famille, voisinage, travail, commerce, construction, consommation, succession et administration… » (Extrait de letelegramme.fr du 4/1/2016)

http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/litiges-mediation-au-tribunal-de-grande-instance-04-01-2016-10908236.php