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Sujet : Plainte contre avocat pour complicite de delit
Plainte contre avocat pour complicite de delit
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- Profession: Autre métier du droit
Suite a plainte a l'encontre de l'auteur d'un delit qui a filme par drone une propriete privée sans l'accord du propriete son avocat a diffusé ces pieces.
Par son acceptation ,sans verifier le caractere delictuel, l'avocat n'est il pas complice de ces infractions
Par son acceptation ,sans verifier le caractere delictuel, l'avocat n'est il pas complice de ces infractions
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