LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

je cherche un renseignement que je ne parviens décidément pas à trouver malgré mes recherches: un maitre d'oeuvre en bâtiment est il tenu aux mêmes obligations qu'un architecte? concernant l'obligation de conseil, les honoraires, etc? l'un d'entre vous pourrait-il éclairer ma lanterne?
Merci!

Bonjour,

La question est surtout de savoir quelle est la mission exacte de l'archi, qui peut être MOE.

Toutefois, il est soumis aux obligations de sa profession - dont la loi de 77- et ne peut pas faire l'objet de sous-traitance (il demeure donc autonome et exposé, sauf limitation de responsabilité de par le contrat et/ ou sa mission). Pour autant il est soumis à une obligation de conseil en tant que sachant, mais sur quoi (il faut pouvoir prouver égalment ce qui est attendu de sa prestation)

Pour le MOE de type entreprise générale de bâtiment, ses obligations peuvent être limitées en fonction du contrat d'entreprise qui le lie au maître d'ouvrage directement ou en sous-traitance agréée, même s'il la JP a tendance a étendre toujours plus le champ de cette obligation prétorienne.

Pour l'obligation de conseil, celle-ci est manifestement de plus en plus alléguée en manquement des obligations contractuelles, en qualité de sachant du MOE ou de l'archi (qui peuvent être la même personne). En outre et en pratique, ces entreprises ne se "couvrent" pas (ou rarement) par des courriers recommandés mentionnant les risques encourus par telle ou telle solution technique.

Bref votre question est assez large et dépend de l'étendue des obligations mises à la charge de l'archi et du MOE et de leur mission respective voire complémentaire. L'archi peut également n'intervenir qu'au stade de la conception sans suivi du chantier.

Si vous le souhaitez, contacter en mp pour échanger plus précisément de cette question;

Merci pour votre réponse!

En l'occurence, mon maitre d'oeuvre n'est pas architecte, mais "seulement" maitre d'oeuvre en batiment.

Pour répondre à votre question, il est prévu au contrat une mission de conception, de suivi et d'assistance à la réception, mais tout ceci n'est pour ainsi dire pas détaillé du tout.
En réalité, le contrat est tellement succint quant aux obligations du maitre d'oeuvre qu'il me paraissait opportun de se demander si on ne pouvait pas lui appliquer des obligations plus générales auxquelles sont astreints les architectes?
En effet, dans le cadre de mes recherches concernant les divers manquement, je trouve surtout de la jurisprudence applicable aux architectes, et je me demandais s'il était possible de l'appliquer à un maitre d'oeuvre non architecte...
Le maitre de l'ouvrage pourrait-il par exemple refuser de payer le solde des honoraires du maitre d'oeuvre, la mission n'ayant pas correctement été effectuée?

ce dossier me donne du fil à retordre!

Bonjour,

Le maitre de l'ouvrage pourrait-il par exemple refuser de payer le solde des honoraires du maitre d'oeuvre, la mission n'ayant pas correctement été effectuée?

Autant que je le sache, cette question ne se résoud pas par la différence entre maître d'oeuvre architecte et maître d'oeuvre non architecte. Ou il y a une clause de retenue de garantie sur le bon achèvement dans le contrat ou non.
"Pas correctement effectuée" selon quels critères et vu par qui ?

... En outre et en pratique, ces entreprises ne se "couvrent" pas (ou rarement) par des courriers recommandés mentionnant les risques encourus par telle ou telle solution technique.

Ouh la la

Ca veut dire quoi exactement Aiki??????

ne serait ce pas là, une sympatique mais néanmoins basse moquerie?????