Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : mention obligatoires
mention obligatoires
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- Localisation: 34
- Profession: Métiers des RH
Bonjour
je souhaiterai connaître les mentions obligatoire sur un paier a en tête et ou un site d'un notaire exerçant hors SCP ou office notarial ( simple inscription au repertoire siren)
d'avance Merci
je souhaiterai connaître les mentions obligatoire sur un paier a en tête et ou un site d'un notaire exerçant hors SCP ou office notarial ( simple inscription au repertoire siren)
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