LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je bosse dans une structure d'aide à domicile et nous avons "modulé" tous les contrats de travail de nos salariés. L'une d'elle effectue moins d'heures que prévus à son contrat et se trouve avec 58h en négatif. Donc je vais modifier son avenant, avec son accord, et avec moins d'heures au contrat.
La question c'est de savoir ce que je fais de mes heures en négatif: soit je les traite comme accompte et je les déduis des paies des mois suivant (ce qui me paraît trop difficile à avaler pour l'aide à domicile), soit je lui fais faire en plus sans lui payer (ce qui me paraît difficile à gérer).

est-ce que quelqu'un à une suggestion?
Merci

a priori sauf mention contraire de votre accord de modulation, c'est perdu pour l'entreprise qui "n'avait qu'à mieux programmer" son salarié. puisque vous savez que cette organisation repose sur une programmatioon annuelle des salariés (obligatoire et écrite)

Si je comprends bien je dois m'assoir sur les 58 heures de travail alors même que la salarié est consciente "du trop perçu" et qu'elle souhaite régulariser la situation.
Je vais encore creuser le sujet

son programme annuel écrit prévoyait l'utilisation de toutes les heures ou avait-elle été sous-programmée ? les heures manquantes n'ont pas été effectuées à cause de quoi ?

Donc le principe c'est que le salarié ne peut récupérer des heures payées non effectuées quand dans un certain nombre de cas et la liste est limitative:
- causes accidentelles
- intempéries
- force majeure
- inventaire
Et il ne peut récupérer des heures perdues pour des variations cycliques de l'activité. Ce qui dans le secteur de l'aide à domicile est monnaire quotidienne.

a priori non car la programmation écrite du salarié est sensée tenir compte de ces aléas? c'est un des nombreux pièges de la modulation

ce que je peux faire c'est conserver les heures en négatif générées par le travail des mois de juin, juillet et août, proposer un avenant à la baisse qui couvre la période de modulation du 1 septembre au 31 mai et faire en sorte d'échelonner "la récupération" des heures sur les mois restant de la période.
simple en thérorie

simple oui mais en principe interdit par votre accord 35h. il faut planifier le salarié au maxi du quota d'heures prévues au contrat de travail. il vaut mieux payer en fin d'exercice de modulation des heures sup ou les faire récupérer que de ne pas en avoir fait faire assez

Tout à fait d'accord avec Guilain, c'est pourquoi j'ai toujours été réticente à mettre en place cette organisation du temps de travail, car il y a toujours des imprévu et ce n'est pas facile à gérer.

c'est justement la situation que j'essaie d'éviter. Sur les trois premiers mois cette salariée est payée pour des heures qu'elle n'effectue pas et la situation ne peut que s'agraver.
Je souhaite qu'en fin de période de modulation nous n'ayons pas à payer des heures non travaillées.
Mais c'est vrai que c'est un système très difficile à gérer.