Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Droit du commerçant dans son magasin
de
estherix
le Sam 21 Oct 2006 20:41
- "Membre"
-
- 11 messages
- Localisation: 44
-
Profession: Etudiant
Bonjour,
Je suis allée à la FNAC, et un surveillant (genre appariteur musclé) est venu m'interdire de consommer le morceau de pain que j'étais effectivement en train de manger.
Indépendamment du fait que je me suis sentie agressée, un commerçant a-t-il le doit d'interdire à un client de manger dans son magasin ?
Merci de vos réponses
de
aiki
le Sam 21 Oct 2006 21:57
- "Vétéran"
-
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Autre métier du droit
En entrant dans un magasin, vous entrez chez "quelqu'un" , non
Pensez vous que ce quelqu'un n'ait aucun droit chez lui
de
estherix
le Sam 21 Oct 2006 22:12
- "Membre"
-
- 11 messages
- Localisation: 44
-
Profession: Etudiant
Vous semblez penser que je me comportais mal, ce n'est absolument pas le pas le cas, je ne mangeais pas un sandwich rempli de mayonnaise, et je me tenais à l'écart des rayons.
Ensuite, je voudrais une réponse fondée sur le droit, s'il y en a une en la matière.
de
estherix
le Sam 21 Oct 2006 22:20
- "Membre"
-
- 11 messages
- Localisation: 44
-
Profession: Etudiant
Je voudrais présenter les choses autrement.
Supposons que je refuse d'obtempérer, considérant que j'ai de droit de manger puisque j'ai faim et dans le mesure bien sûr où je ne cause aucune dédradation dans le magasin.
L'appariteur musclé peut-il me virer physiquement ?
de
JYJY
le Dim 22 Oct 2006 18:32
- "Membre actif"
-
- 298 messages
- Localisation: 89
-
Profession: Avocat
Vous entrez dans un local comercial, régit par des règles. La loi et les règlements, et un règlement intérieur le cas échéant. A ceci, s'ajoute des règles en matière d'hygiène et sécurité.
Je ne vois pas ce qu'il peut y avoir de choquant à ce que le chef d'établissement établisse des règles en conformité avec les principes sus-visés. L'entrée à la FNAC suppose l'adhésion aux principes énoncés à l'entrée du magasin.
de
estherix
le Dim 22 Oct 2006 19:51
- "Membre"
-
- 11 messages
- Localisation: 44
-
Profession: Etudiant
Vous êtes deux à n'y voir rien à redire, donc je vais m'interroger sur mon ressenti, mais je continue à y voir une atteinte à ma liberté (et je suis d'accord que ma liberté s'arrête là où commence celle des autres).
Merci de m'avoir répondu
Cordialement
de
aiki
le Dim 22 Oct 2006 22:08
- "Vétéran"
-
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
-
Profession: Autre métier du droit
Je ne comprends même pas ce qui peut vous paraître curieux dans cette interdiction
Même si le droit ne régissez pas cette situation (RI par exemple), cela me semble être une simple règle de bon sens et de courtoisie : pas d'attitude risquée pour le commerce et c'est tout
D'ailleurs, vous le dites vous même, votre liberté de manger s'arrête à celle du commerçant qui "tolère" votre présence
de
Erick
le Lun 23 Oct 2006 9:55
- "Vétéran"
-
- 769 messages
- Localisation: 75
-
Profession: Avocat
Un magasin est un lieu privé ouvert au public et on peut parfaitement vous interdire d'y manger.
de
Camille
le Lun 23 Oct 2006 11:16
- "Vétéran"
-
- 3966 messages
-
Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Erick a écrit :Un magasin est un lieu privé ouvert au public et on peut parfaitement vous interdire d'y manger.
Et même quand la FNAC (si elle existait déjà à cette époque) vendait des "mange-disques" ?
de
estherix
le Mar 24 Oct 2006 22:58
- "Membre"
-
- 11 messages
- Localisation: 44
-
Profession: Etudiant
Et si je rentre dans son magasin dans une tenue qui n'est pas de son goût, par exemple avec une perruque rouge, peut-il me l'interdire?
Au total il y a 41 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 41 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28