Discrimination
Point sur l’entrée en vigueur progressive de la loi Rixain du 24 décembre 2021. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
La loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (dite loi Rixain), a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2021. Cette loi vise notamment à résorber les inégalités professionnelles persistantes entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.4 mars 2022 lire la suite
Cadres dirigeants, égalité femmes/hommes : ce qui change avec la loi Rixain du 24 décembre 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Selon la députée Marie-Pierre Rixain, la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a pour objectif de remédier aux difficultés rencontrées par les femmes « en facilitant leur accès à l’autonomie financière, à l’insertion professionnelle lorsqu’elles ont eu un enfant, à une juste représentation dans l’enseignement supérieur et dans la recherche » (...)28 décembre 2021 lire la suite
Faits religieux et politique de neutralité de l’employeur : nouvelles précisions européennes. Par Morgane Pagot, Juriste.
Par un arrêt du 15 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), saisie d’une question préjudicielle, vient d’affirmer que l’employeur ne peut, sous peine de créer une différence de traitement injustifiée, interdire le port de signes religieux ostentatoires uniquement de grandes tailles.27 septembre 2021 lire la suite
Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié.31 août 2021 lire la suite
Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié victime. Par Laurent Latapie, Avocat.
Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ?13 juillet 2021 lire la suite
Egalité femmes/hommes : que prévoit la proposition de loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le 23 mars 2021, une proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été déposée par la députée Marie-Pierre Rixain.11 juin 2021 lire la suite
L’autorisation de licenciement conjointement à une condamnation pour discrimination. Par Rémy Poulain, Juriste.
La Cour d’appel administrative de Versailles s’est prononcée sur une demande d’annulation d’autorisation de licenciement d’un salarié accordée par l’Inspection du travail et le Ministère du travail. Cette demande était concomitante à une condamnation de l’employeur pour discrimination syndicale sur ce même salarié. Cour d’appel administrative d’appel de Versailles n°18VE00172 (18 mars (...)18 mai 2021 lire la suite
Discrimination : recevabilité de l’action si la discrimination perdure jusqu’à une période non prescrite. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
Une discrimination syndicale perdurant pendant 30 ans n'empêche pas la salariée qui s'en estime victime d'agir en justice, sur le fondement de ceux des faits qui ne sont pas couverts par la prescription. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 31 mars 2021 (n° 19-22557).14 mai 2021 lire la suite
Port du voile : l’atteinte à l’image commerciale n’en justifie pas l’interdiction en l’absence d’une clause de neutralité. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Un employeur peut-il se placer explicitement sur le terrain de l’image de l’entreprise, au regard de l’atteinte à sa politique commerciale, pour interdire le port du foulard islamique à l’une de ses vendeuses ?26 avril 2021 lire la suite
Retour de congé maternité : le droit de la salariée de réintégrer son poste. Par Avi Bitton, Avocat et Sophie Da Fonseca, Juriste.
Au retour du congé maternité, la salariée doit retrouver son poste, avec les mêmes fonctions, selon le Code du travail. Pourtant, en pratique, les salariées font souvent l'objet d'une discrimination au retour du congé maternité : elles sont remplacées par un collègue ou une recrue pendant leur absence, et l'entreprise leur confie de nouvelles fonctions, plus limitées. Les tribunaux condamnent cette discrimination, pourvu qu'ils soient saisis par les (...)22 avril 2021 lire la suite
Une discrimination liée au handicap peut se déduire d’une comparaison entre personnes handicapées. Par Mohamed Triaki, Avocat.
En matière de lutte contre les discriminations dans les relations de travail, le juge européen a souvent donné le cap dans l’exercice de définition et de caractérisation des pratiques susceptibles d’être contraires au principe de non-discrimination. Le 26 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne en a donné une nouvelle illustration, en jugeant que la prohibition des discriminations s’appliquait également dans le cadre d’une (...)17 février 2021 lire la suite
Egalité femmes/hommes dans l’entreprise en 2021 : où en est-on ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardes, Elève-Avocat.
Depuis une dizaine d’année, le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances publie annuellement les « Chiffres clés de l’égalité », une étude portant sur les inégalités entre les femmes et les hommes, tous secteurs confondus [2]. Les inégalités sont évaluées dans différents milieux et environnements : les médias, l’éducation, le foyer, la culture, mais également la sphère professionnelle. Cette dernière, et (...)27 janvier 2021 lire la suite
Mesures préparatoires au licenciement : une différence de traitement femme/homme. Par Myriam Adjerad, Avocat.
Cass. soc, 30 septembre 2020 n°19-12.036. Alors que le législateur promeut l’égalité entre les femmes et les hommes avec l’augmentation de la durée du congé paternité qui passe de 14 à 28 jours au 1er janvier 2021, la Cour de cassation consacre une différence de traitement importante entre la femme en congé maternité et le salarié en congé pour évènement (...)13 novembre 2020 lire la suite
Burn-out : la discrimination est présumée en cas de licenciement infondé consécutif à une alerte du salarié. Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.
Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle après avoir informé son employeur de son burn-out, est présumé victime de discrimination selon un arrêt de la cour de cassation du 5 février 2020 (Cass. soc. 5 février 2020, n° 18-22399). Entre les dispositions légales en vigueur et l’application qui en est faite par les tribunaux l’écart reste pourtant considérable – (...)2 septembre 2020 lire la suite
Discrimination : le port de la barbe peut être encadré. Par Robin Nabet, Avocat.
Les libertés religieuse et politique doivent être respectées par l’employeur sous risque de caractériser une discrimination. Toutefois, l’employeur peut, sous respect de certaines conditions impératives, nuancer ces libertés fondamentales afin d’imposer une exigence de neutralité pour garantir la sécurité. La Cour de cassation a rappelé sa position déjà exposée dans le cadre du port du voile islamique (...)22 juillet 2020 lire la suite
Puis-je restreindre le port de signes religieux dans mon entreprise ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Que le salarié affiche ou non ses croyances, ce qui compte, c’est que le travail soit fait. Toutefois, le port de signes religieux n’est pas toujours compatible avec le respect des normes de sécurité ou une politique de neutralité voulue par l’entreprise. Il est possible de restreindre le port de signes religieux, à condition de respecter de nombreuses conditions avec la plus grande (...)9 juin 2020 lire la suite
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (3ème partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et (...)9 juin 2020 lire la suite
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (2ème partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et (...)8 mai 2020 lire la suite
Comment prouver la discrimination dans le cadre des relations de travail ? (1ère partie) Par Pierre Blexmann, Avocat.
La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais les atteintes au principe constitutionnel sont protéiformes, partout et intemporelles. Plus qu’un effet de mode, la lutte contre les discriminations se doit donc d’être polymorphe, audacieuse et (...)8 avril 2020 lire la suite
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